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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.
L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
Article 3
LEGIARTI000031103164
VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DE CLASSE DE TROISIÈME DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
LEGIARTI000031103080
VOLUMES HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DE CLASSE DE QUATRIÈME DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Article Annexe
(1) Les taux horaires ainsi obtenus sont arrondis au franc le plus voisin.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 76 > 18
Les intérêts décomptés au taux relatif au plan d'épargne-logement et prévu à l'article 3 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 du comité de la réglementation bancaire comprennent : 1° A concurrence des trois quarts de leur montant, les intérêts à la charge
Article 6
Les heures assurées au titre des activités mentionnées au b de l'article 5 du présent décret ne sont pas décomptées dans l'obligation de service annuel.
Les heures assurées au titre des activités mentionnées au b de l'article 2 du présent décret ne sont pas décomptées de l'obligation de service annuel.
Article 51
L'ancienneté prise en compte pour le calcul du montant de l'indemnité définie à l'article 50 est décomptée à partir de la date à laquelle le contrat a été initialement conclu jusqu'à la date d'effet du licenciement, compte tenu le cas échéant des droits
Article 1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 36
Pour la première année, la déduction calculée sur les bases d'amortissement mentionnées à l'article 1 est admise dans la proportion existant entre, d'une part, le nombre de mois décompté à partir de celui mentionné aux premier, deuxième et septième alinéas
Les horaires variables seront instaurés à la même date. Un règlement intérieur fixera les modalités de fonctionnement des horaires variables et du dispositif d'enregistrement du temps de travail.
Article 7
A titre transitoire, pour l'année 1999-2000, la grille horaire qui s'applique est celle figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Article 4
Les frais supplémentaires de repas outre-mer, les frais d'hébergement outre-mer et les indemnités journalières forfaitaires à l'étranger sont décomptés de l'heure d'arrivée dans la localité (en cas de déplacement par voie routière exclusivement), la gare
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