que la Société nouvelle d'études d'édition et de publicité (SNEEP) qui édite la revue hebdomadaire intitulée "L'argus de l'automobile et des locomotions" et exploite un service télématique sous la dénomination

que la société Alma fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que la société Alma, se prévalant des conclusions de l'expert X..., faisait valoir que le choix de la dénomination

société Clinique de l'Espérance fait encore grief à l'arrêt d'avoir validé la contrainte alors, selon le moyen, qu'elle avait fait valoir que la contribution sociale de solidarité, nonobstant sa dénomination

"Mariages Boutiques", demeurant 69, cours Clément à Alençon (Orne), 2 ) de Mme Jeanine J..., exerçant le commerce sous la dénomination "Complicité et Fête", demeurant ...

que la société Décolletage SGRO fait encore grief à l'arrêt d'avoir validé la contrainte alors, selon le moyen, qu'elle avait fait valoir que la contribution sociale de solidarité, nonobstant sa dénomination

licite par l'administration fiscale de banques de données internationales concernant la situation hors de France de personnes physiques et morales étrangères n'est pas établie, alors même que la dénomination

et à l'article L. 233-16 du code de commerce" ; que, pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que la salariée produit une liste de sociétés comportant les dénominations

qu'ayant ''reçu toutes les sommes auxquelles il pouvait prétendre au titre de l'intégralité de sa collaboration avec la société Rexel France, notamment tous les salaires et primes qu'elle qu'en soit la dénomination

général, la cour d'appel a dénaturé lesdits documents en violation du principe susvisé ; 2°/ que l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination

Le 25 mars 2011, la société Automatisme mesure contrôle et conseils (la société AM2C), qui commercialise des portiques de contrôle de la radioactivité sous la dénomination « Gammascan », a assigné la société

Nice" et actuellement dénommée Y... France, dont le siège est ...

Frédéric B... qui, le 3 mars 1989, a fondé une société ayant la dénomination sociale Sequoia, et, pour objet, des activités de conseil en communication et publicité ; que la société Sequoia presse a assigné

(Hauts-de-Seine), 2 / de la société Tasq international, anciennementé dénommée Métro service, dont le siège social est ..., entrepôt Jean X..., Gennevilliers (Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation

tendant notamment à l'indemnisation des préjudices résultant d'actes de concurrence déloyale qu'auraient commis les sociétés Uber sur le territoire français, la cour d'appel a retenu qu'en dépit de sa dénomination

Les sociétés Cora et Delfipar font grief à l'arrêt de débouter la société Cora de sa demande formée sur l'atteinte à sa dénomination sociale et à son nom commercial et de rejeter toutes autres demandes

Z..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'une erreur matérielle manifeste sur la dénomination d'une partie intimée en appel n'entraîne pas l'irrecevabilité de l'appel, mais constitue un vice de forme qui en

services des classes 1 à 42, a assigné en contrefaçon la société Darty Nord Pas-de-Calais (la société) en lui reprochant d'utiliser dans la signalétique de son établissement et ses publicités la dénomination

dont il résultait qu'elle disposait d'un intérêt personnel à agir à l'encontre de la société Sérénade des saveurs qui s'est déloyalement appropriée cette marque en procédant à son dépôt sous une dénomination