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42 937 résultats pour « decret du 13 aout 1964 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 13 octobre 1954 Art. 7
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 13 octobre 1954 Art. 3
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 13 octobre 1954 Art. 5
Article 1
Les titres de séjour et documents prévus par le décret susvisé du 13 mai 1975 sont les suivants :
Article 19
L'article 1-1 ne peut être modifié que par décret en conseil des ministres, à l'exception du délai à l'expiration duquel sont acquises les décisions implicites, qui peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Article 8
Les inscriptions modificatives concernant les jugements relatifs à des procédures de règlement judiciaire et de liquidation des biens sont, dans tous les cas, publiées au bulletin par application des articles 13, 14, 100 et 104 du décret n° 67-1120 du
Les agents de maîtrise constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent de maîtrise et d'agent de maîtrise principal.
Article 2
Le corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive créé par l'article premier du décret du 22 avril 1960 susvisé est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et constitue un corps en voie
Article 34
A l'exception des dispositions des articles 2, 3, 6 à 10, 13 à 15, 21 à 26, 29, 32 et 33, le présent décret pourra être modifié par décret simple.
Article 23
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret, à l'exception du premier alinéa des articles 8 et 12, du dernier alinéa de l'article 9, de l'article 13 et du deuxième alinéa de l'article 14 qui peuvent été modifiés par décret en
Article R334-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 81
Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 article 7 : Le présent décret entrera en vigueur le 1er juin 2012. Ses dispositions ne s'appliquent pas aux faits commis antérieurement à cette date.
Article D334-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 54
Article D334-29
Article D334-30
Article 18
Les médecins placés en position de détachement concourent pour les avancements de grade et d'échelon dans le corps des médecins inspecteurs de santé publique régi par le présent décret, avec l'ensemble des médecins relevant de ce corps.
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 61-164 du 13 février 1961 article 8
Article ANNEXE II
Pour l'application de l'article 13 du décret susvisé, les prescriptions techniques pour la mise en accessibilité sont énoncées ci-après.
Article II
Les conventions faites avant le décret du 13 janvier 1791, entre les auteurs & les directeurs des spectacles, seront exécutées.
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 Art. 15
Article 14
I. ― Les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière recrutés en application de l'article 7 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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