et, par suite, permettre la communication tant des documents de leurs délibérations que de ceux élaborés préalablement par les jurys en vue de leurs délibérés ».

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle

destinés au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers et contraventions à cette réglementation, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende pour le délit

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle

A., du chef d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable et de comptable agréé, l'a débouté de ses demandes ; Vu la connexité joignant les pourvois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle

Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me LUC-THALER et de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON et les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me HAAS, de la société civile professionnelle

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1995, qui, pour diffusion d'informations trompeuses sur la situation d'une société cotée en bourse et délit d'initié

(accompagnés (sic) de prétendus documents et vérités) procède purement d'une seule et simple volonté faire mal.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de la société civile professionnelle

Par un mémoire, enregistré le 23 février 2026, la commune de Sarcelles déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir admis que X... était recevable à attaquer la délibération du Conseil de l'Ordre statuant sur sa demande tendant à faire figurer