à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle

Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle

d'ingérence à l'occasion de délibérations du conseil municipal de la commune dont il était maire ; " aux motifs que par des motifs particulièrement pertinents et circonstanciés, de fait comme de droit

V... n'ait pas signé le procès verbal de délibération ; qu'il ne s'agit pas davantage d'une décision sans terme et purement potestative qui supprimerait le droit de retrait dans la mesure où la réalisation

personnelles, au préjudice de son employeur, la carte bancaire professionnelle « réservée à un usage professionnel », qui lui a été remise dans le cadre de ses fonctions pour assurer les paiements liés

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle

Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle

2°/ que la cour d'appel aurait dû rechercher, comme elle y était aussi invitée, si en sous-louant les immeubles pour un loyer annuel de 246 000 francs au détriment de la commune et en substituant purement

tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocat

le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle

THOMAS-RAQUIN et BENABENT, Me BLANC et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle

articles L. 121-1, L. 121-6 et L. 213-1 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrick X... à une amende de 20 000 francs pour le délit

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle

Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle

W... à la séance de délibération, sans caractériser la conscience qu'aurait eue ce dernier d'accomplir un acte illicite en participant à ladite délibération, la cour d'appel a privé sa décision de base