X..., agent de maîtrise minier, fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 20 janvier 1988) de l'avoir débouté de sa demande de pension d'invalidité, alors d'une part qu'en s'abstenant

décision rendue le 9 mai 1989 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (4 mars 1997) a rejeté la demande

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE X..., DEMEURANT EN ALGERIE, IRRECEVABLE EN SA DEMANDE D'UNE PENSION D'INVALIDITE, AU MOTIF QUE LA DECISION DE LA COMMISSION

INVITE LES PARTIES A PRESENTER LEURS OBSERVATIONS, SOIT IMMEDIATEMENT, SOIT DANS LE DELAI QU'IL FIXE ; QUE MENTION EN EST FAITE AU PROCES-VERBAL D'AUDIENCE ; ATTENDU QUE YUNG, QUI AVAIT FORME UNE DEMANDE

ait la faculté de prendre connaissance et de discuter de toute pièce ou observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision ; Attendu que la décision attaquée a confirmé le rejet de la demande

ait la faculté de prendre connaissance et de discuter de toute pièce ou observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision ; Attendu que la décision attaquée a confirmé le rejet de la demande

LES RENDANT INCAPABLES D'EXERCER UNE PROFESSION QUELCONQUE ; QUE LA PENSION D'INVALIDITE QUI LEUR EST ACCORDEE SUR LEUR DEMANDE EN APPLICATION DE CES DISPOSITIONS AU TITRE DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE

l'Hérault du 26 septembre 1994 rejetant sa demande de pension d'invalidité ; 2°) de faire procéder à une nouvelle expertise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité

Sur la demande de pension d'invalidité : Pour pouvoir prétendre au bénéfice d'une pension d'invalidité, un assuré doit remplir les conditions tant administratives que médicales fixées par le Code de la

X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 24 mars 2000 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal départemental

[W] [O] a également saisi le tribunal judiciaire d'Auch du rejet de sa demande de pension d'invalidité.

laquelle la sous-direction des pensions a rejeté sa demande tendant à la concession d'une pension d'invalidité de victime civile de guerre.

mars 1975, Mme X... a perçu les indemnités journalières de l'assurance maladie jusqu'au 14 juin 1976, date à laquelle elle a quitté la France pour l'Espagne ; qu'elle a présenté ultérieurement une demande

; Mme Y... demande l'annulation de l'arrêt du 3 mai 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Versailles lui a dénié droit à pension d'invalidité, comme victime d'un acte de terrorisme ; Vu

Monsieur [F] demande au tribunal de lui accorder le bénéfice d'une pension d'invalidité aux motifs qu'il souffre d'une forte dépression depuis l'année 2010 pour laquelle un suivi psychiatrique et un traitement

D'INVALIDITE DEMANDEE LE 7 MAI 1979, FAUTE PAR ELLE DE JUSTIFIER D'UNE ACTIVITE SALARIEE OU ASSIMILEE DEPUIS 1970, AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE SON MARI AVAIT DES RESSOURCES SUFFISANTES POUR QU'ELLE N'AIT

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil et l'article L. 304 du Code de la sécurité sociale alors en vigueur ; Attendu que la caisse primaire a rejeté la demande

ALLERGIQUES AUX PRODUITS CHIMIQUES QU'ELLE MANIPULAIT ET DU INTERROMPRE L'EXERCICE DE CETTE PROFESSION; QU'ELLE FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE

X... fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 24 mai 1989) de l'avoir débouté de sa demande de pension d'invalidité, alors, selon le moyen, que l'incapacité de travail ou de gain