Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
94 882 résultats pour « demande présentée entre les deux tours de scrutin »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
94 882 résultats pour « demande présentée entre les deux tours de scrutin »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
du personnel ou son suppléant, élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et à bulletin secret par l'ensemble des membres du personnel administratif et technique. g) Deux représentants des auditeurs de justice de chacune des promotions en cours
Article 362
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 82
Si, après deux tours de scrutin, aucune peine n'a réuni la majorité des suffrages, il est procédé à un troisième tour au cours duquel la peine la plus forte proposée au tour précédent est écartée.
Article L408
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 72 > 02
I. - Les déclarations de candidature doivent être déposées au plus tard : 1° Pour le premier tour, le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi ; 2° Pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à dix-huit heures.
Article 3
. - L'élection des représentants titulaire et suppléant des enseignants au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Article L4132-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 90
Les membres des conseils de l'ordre des médecins sont élus au scrutin binominal majoritaire à un tour. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.
Article L126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 32
Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour la majorité relative suffit.
Article R184
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 53 > 53
L'état des listes de candidats au premier tour de scrutin est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28, par le préfet du département où se trouve le chef-lieu de région et publié par ses soins, ainsi que par les préfets
Article 2
Les élections ont lieu au siège du centre, à bulletin secret, au scrutin majoritaire à un tour. Les électeurs peuvent voter par correspondance dans les conditions déterminées par le directeur du centre.
Article L4142-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 90
Les membres des conseils de l'ordre des chirurgiens-dentistes sont élus au scrutin binominal majoritaire à un tour. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.
Article R262-124
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 87
L'envoi du rapport d'observations définitives mentionné à l'article L. 262-67 du présent code est suspendu à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée
Article R272-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 42
L'envoi du rapport d'observations définitives mentionné à l'article L. 272-65 du présent code est suspendu à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée
Article R243-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 00
L'envoi du rapport d'observations définitives mentionné à l'article L. 243-4 du présent code est suspendu à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée
Article L350
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 39
Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi. Il en est donné récépissé provisoire.
Article R351
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 40
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour.
Article R211-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05
Les élections aux différents conseils ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. En cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est élu.
Article D719-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 41
Les membres des conseils sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage.
Article R1411-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 90
Le président du Haut Conseil de la santé publique est élu par les personnalités qualifiées de l'ensemble du Haut Conseil parmi les personnalités qualifiées membres du collège, au scrutin uninominal à deux tours.
Article 7
L'élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe. Les candidatures sont présentées par écrit.
Article L52-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 61
Sous réserve du règlement de dépenses engagées avant le second tour de scrutin ou le premier tour de scrutin si le candidat n'est pas présent au second tour, le compte de campagne ne peut retracer de dépenses postérieures à la date du scrutin.
Article L558-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62
Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi. Il en est donné récépissé provisoire.
Page 11 · 94 882 résultats