Article L4142-7 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie législative
›
Quatrième partie : Professions de santé
›
Livre Ier : Professions médicales
›
Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
›
Chapitre II : Règles d'organisation.
›
L4142-7
Article L4142-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 90
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 18 février 2017
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les membres des conseils de l'ordre des chirurgiens-dentistes sont élus au scrutin binominal majoritaire à un tour. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.
Précédent
Article L4142-6
Suivant
Article L4151-1
← Retour au Code de la santé publique