alinéa, R. 236-5-1, deuxième alinéa, du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le procès-verbal des travaux du collège chargé de désigner

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 27 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de désigner

PROTOCOLE D ACCORD DE DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL

Protocole d'accord préélectoral pour la désignation des membres du Conseil de Vie Sociale.

lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de La Chapelle-en-Serval en vue de la désignation

Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département des AlpesMaritimes en vue de la désignation de membres du conseil régional

décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé à Orange (Vaucluse) le 18 juin 1995, en vue de la désignation

le jugement du 15 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 16 janvier 2000 en vue de la désignation

Braun Medical sur renvoi de la cour d'appel de Versailles, a : - déclaré que l'article 6 de l'arrêté du 19 juin 1969 relatif à la désignation des membres des commissions de recours gracieux des organismes

jugement du 25 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté leurs protestations contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 27 septembre 1999 en vue de la désignation

janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 7 et 14 novembre 2004 pour la désignation

à la désignation des membres du conseil d'administration, de la commission de contrôle, des représentants des salariés au conseil d'administration, et des délégués des sections locales peut être contestée

UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENREPRISE

Accord collectif relatif aux modalités de désignation des membres du CSEC de l'UES COS

Accord unanime relatif à la désignation des membres du Comité de Groupe 2024 - 2028

PROTOCOLE D'ACCORD DE DESIGNATION DE MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE GENERALE

PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2023 POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

accord relatif aux modalités de désignation des membres de la délégation du comité social et économique central