Le conseil d'administration élit dans son sein un vice-président. Le conseil se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président et, en cas d'empêchement de celui-ci, de son vice-président.

Article 2

—

Le conseil de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications comprend un vice-président et huit membres, nommés par le ministre parmi les administrateurs des postes et télécommunications ou les membres du corps du contrôle général

Article R612-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 49 > 45

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le conseil d'administration désigne en son sein une commission permanente, présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration et composée comme suit : 1° L'autre vice-président du conseil d'administration ; 2° Quatre administrateurs

Article R212-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 68

Code de l'organisation judiciaire

Le président, les premiers vice-présidents et les vice-présidents du tribunal judiciaire sont, en cas d'absence ou d'empêchement, remplacés pour le service de l'audience par un magistrat du siège désigné conformément aux dispositions de l'article L.

Article 2

—

Le montant mensuel de l'indemnité différentielle prévue à l'article 1er ci-dessus est égal à la différence entre :

Article 3

—

La commission comprend, outre son président et son vice-président :

Article D213-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 24

Code de l'environnement

Le comité élit tous les trois ans un président et des vice-présidents.

Article L228-29-7-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 18 > 22

Code de commerce

Toute différence de frais résultant du caractère transfrontalier du service n'est autorisée que si elle fait l'objet d'une explication et correspond à la différence des coûts engagés pour fournir ce service.

Article R543-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 61 > 24

Code de la sécurité sociale

L'allocation différentielle de rentrée scolaire est égale, pour chaque enfant, à la différence entre, d'une part, le plafond défini au deuxième alinéa de l'article R. 543-5, majoré, pour chaque tranche d'âge, des montants d'allocation de rentrée scolaire

Article R7125-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56

Code général des collectivités territoriales

A l'issue de leur mandat, le président ou tout vice-président ayant reçu délégation de celui-ci, bénéficient de l'allocation différentielle de fin de mandat, sous réserve de remplir les conditions prévues à l'article L. 7125-11.

Article L600-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 36

Code de l'urbanisme

Les documents d'urbanisme et les opérations mentionnées aux articles L. 103-2 et L. 300-2 ne sont pas illégaux du seul fait des vices susceptibles d'entacher la concertation, dès lors que les modalités définies aux articles L. 103-1 à L. 103-6 et par

Article R123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 06

Code de l'action sociale et des familles

En cas d'empêchement du président, du vice-président et du vice-président délégué, la présidence de la séance est assurée par le plus ancien des membres présents et, à ancienneté égale, par le plus âgé.

Article 635-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

Le premier collège comprend le président, un vice-président et huit autres membres.

Article Annexe art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, ar

—

Le nombre de vice-présidents ne doit pas excéder trois. Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée du mandat des administrateurs.

Article 10

—

L'article L. 14-10-6 du code de l'action sociale et des familles s'applique à Mayotte sous réserve des dispositions transitoires suivantes : 1° Dans l'attente de la définition du potentiel fiscal tel que prévu par l'article L. 3334-6 du code général des

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Arrêté du 8 avril 1959 relatif à l'institution de comités paritaires d'hygiène et de sécurité dans les ports maritimes et fluviaux.

Un président employeur et un vice-président salarié sont élus chaque année et sont rééligibles.

Article 50

—

L'assemblée générale du conseil d'Etat est présidée par le vice-président de la République.

Article D147-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 85 > 92

Code de l'action sociale et des familles

Les fonctions de présidents, de vice-présidents et de membres des conseils sont exercées à titre gratuit.

Article L6143-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

Code de la santé publique

-Le président de la commission médicale d'établissement est le vice-président du directoire.

Article 297 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 50

Code général des impôts

d'objets de collection ou d'antiquité qui lui ont été livrés par un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée de la différence

Page 11 · 7 134 résultats

← Précédent Suivant →