Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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EXTRAIT
Article 8
La direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques comprend : - la sous-direction du cérémonial ; - la sous-direction des événements internationaux ; - la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.
Article R234-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22
générale de la sécurité extérieure ; b) La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ; c) La direction du renseignement militaire ; d) La direction générale de la sécurité intérieure ; e) Le service à compétence nationale dénommé
Article 233-2
Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la direction centrale de la police judiciaire assurent la direction, d'une part, des services centraux (sous-directions, services, divisions, offices et, pour certaines d'entre elles, sections
Article 3
: la direction de la mémoire, de la culture et des archives, la direction du tourisme et les visiteurs du site ; -de la collecte de données relatives aux consultations : la direction de la mémoire, de la culture et des archives, la direction du tourisme
Article 1
La direction générale de l'enseignement et de la recherche comprend, les services et sous-directions suivants : 1. Le service de l'enseignement technique composé de : 1.1. La sous-direction des politiques de formation et d'éducation. 1.2.
Article 1
La direction générale de la santé comprend : 1° Le service dénommé centre de crises sanitaires ; 2° Quatre sous-directions dénommées respectivement : a) Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins.
Article 2.6
La direction des affaires financières comprend : - la sous-direction du budget et de la fiscalité ; - la sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière ; - la mission de la stratégie immobilière ministérielle ; - le service des achats
Article 1
de la communauté éducative à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ; Chef du bureau de la comptabilité centrale à la direction des affaires financières et économiques; Chef du bureau des chambres d'agriculture à la direction des
Article 231-2
Direction active de la direction générale de la police nationale, la direction centrale de la police judiciaire comprend : Au niveau central : 1. Un état-major ; 2. La division des relations internationales ; 3.
Article Annexe 1
LISTE DES DÉPARTEMENTS COMPRENANT TROIS DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES INTERMINISTÉRIELLES (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES OU DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Article 262-2
Les services territoriaux (déconcentrés) de la direction centrale de la police aux frontières sont constitués par : - les directions zonales de la police aux frontières (DZPAF) ; - la direction de la police aux frontières (DPAF) des aérodromes Charles-de-Gaulle
Article A741-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 41
Le nombre d'agents des greffes des tribunaux de commerce affectés à titre permanent pour assister les présidents des tribunaux de commerce est fixé comme suit : 1° Dans les tribunaux de commerce comprenant un effectif de 25 juges à 30 juges : 1 ou 2 agents
Article Annexe I
"services" Sous-direction des cabinets Sous-directeur des cabinets Direction du renseignement et de la sécurité de la défense Sous-directeur de la stratégie et des ressources Direction centrale du service de santé des armées Sous-directeur "appui
Article 1
Les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en directions interrégionales. Les directions interrégionales sont des services à compétences interdépartementales.
Article Annexe A
Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Bourgogne DISP de Dijon Délégataire Le directeur de la direction interrégionale.
Article 1
La direction des transmissions et de l'informatique comprend : - la sous-direction de l'administration générale ; - la sous-direction des études et des logiciels ; - la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation ; - le centre
Article 27
La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend : A. ― La sous-direction des statistiques et des synthèses. B. ― La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire.
Article 1
I. - La direction du renseignement et de la sécurité de la défense comprend : 1° La sous-direction de la contre-ingérence ; 2° La sous-direction des ressources ; 3° La sous-direction des centres nationaux d'expertises 4° La sous-direction technique.
Article 1
générale de la sécurité extérieure, chefs de service de la direction générale de la sécurité extérieure ; - sous- directeurs de la direction générale de la sécurité extérieure ; - inspecteurs civils de la défense ; - administrateurs de la direction générale
Article 1
La direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi comprend : La sous-direction de l'économie des exploitations agricoles ; La sous-direction des structures des exploitations agricoles ; La sous-direction de la protection sociale ;
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