dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000, ensemble les articles 14 du décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales

au 15 septembre 2004 (CDD de saison) - Du 15 décembre 2004 au 31 mars 2005 (CDD de saison) - Du 1 er avril 2005 au 15 avril 2005 (CDD de saison) - Du 1 er juillet 2005 au 31 août 2005

2000 au 1er juin 2001, du 1 juillet au 10 août 2001 et les 13 et 26 septembre 2001, du 1er octobre 2001 au 28 février 2002, du 14 juin au 31 décembre 2004, du 3 mars au 27 mars 2006, soit 26 mois sans

[J] faisait valoir dans ses conclusions, que l'action publique était prescrite depuis le 30 octobre 2008, et même depuis le 31 décembre 2007 pour les faits remontant au 1er décembre 2004 ; qu'en s'abstenant

2002 : Cette période commence à la date d'entrée en vigueur de la loi du 19 janvier 2000 et se termine le jour d'avant l'entrée en vigueur fixée au 3 janvier 2002 du décret n° 2001-1384 du 31 décembre

général catégorie cadre niveau II échelon 1 de la convention collective nationale susvisée du 13 mars 1969 ; qu'après un arrêt de travail du 4 septembre 2008 au 31 mai 2009, le médecin du travail l'a,

ainsi que les notes de débit du 11 octobre 2002, 24 octobre 2002 et 31 décembre 2002 établies par la société Exan LTD portent en entête l'adresse de la boîte postale 201 à la poste française à Andorre

du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'avenant n° 42 du 5 juillet 2001 à la convention collective nationale

de rectification pour les périodes du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005 et du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006, que Mme B... a contestée le 29 avril 2008 ; que le 24 novembre 2010, l'administration

-261 du 24 novembre 2008, que cette mise à la retraite constituait une mesure discriminatoire, - que la directive communautaire 2000/78/CE du 27 novembre 2000 pourtant création d'un cadre général en faveur

CE n° 2000/31 du 8 juin 2000 et de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et d'avoir constaté qu'ayant agi promptement, la responsabilité de la société GOOGLE

payés au titre de la période du 1er juin 2003 au 31 mai 2004 ; * 3 763,40 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés au titre de la période du 1er juin 2004 au 31 mai 2005 ; * 10 677,57

le cadre du programme de resectorisation de 2003-2005, cependant que les baisses de commission stipulées dans l'avenant de juillet 2003 étaient encore en cours d'exécution et que le chiffre d'affaires

[J] justifie figurer pour les années 2001 (en position 58 sur 112), 2003 (en position 20 sur 80), 2004 (en position 16 sur 68), 2006 (en position 7 sur 69), 2007 (en position 4 sur 141), 2008 (en position

à 2003, à l'exception des déclarations de TVA déposées au titre des 1er trimestre 2001 et 2ème trimestre 2003 (pièce 5) ; que la déclaration de TVA modèle 3310 CA3 déposée par Euro Trade International

de la Commission du 17 octobre 2006 et n° 1214/2007, 948/2009 et 1031/2008 de la Commission ; 7°/ que la classification douanière des marchandises s'opère en fonction de leurs caractéristiques et propriétés

Philippe A..., embauché le 17 janvier 2005 en qualité d'agent de maîtrise et licencié le 30 juillet 2009, produit des écrits de son employeur, comme suit : - une note A du 22 décembre 2008, à destination

à 105 jours annuels, répartis ainsi : 14 jours du 9 octobre au 31 décembre 2000, 73,5 jours en 2001, 80,5 jours en 2002, 54 jours en 2003 et en 2004, 43,5 en 2005, 31 jours en 2006, 78 jours en 2007,