laboratoires ASTRAZENECA). 355 331-4 INEXIUM 20 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (pochette/28) (laboratoires ASTRAZENECA). 355 328-3 INEXIUM 20 mg (ésoméprazole), comprimés gastro-résistants (pochette/7) (laboratoires ASTRAZENECA). 355 336

Article 1

—

Niveau Intitulé de la certification Code NSF Durée Organisme délivrant la certification professionnelle V Cavalier de pré-entraînement option débourrage 212 3 ans Le Haras d'Ecorse IV Maquilleur perruquier plasticien 336 1 an Studio M (Lyon) IV

LEGIARTI000044813167

—

L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle : Date et heure des faits ; Adresse IP et port associé des abonnés concernés ; Protocole pair à pair utilisé ; Pseudonyme utilisé par l'abonné ; Informations relatives aux œuvres ou objets protégés concernés

Article Tableau annexe 3

—

échelon : 238 : 293 : : 6ème échelon : 245 : 302 : : 7ème échelon : 252 : 311 : : 8ème échelon : 259 : 321 : : 9ème échelon : 265 : 329 : : 10ème échelon : 270 : 336

Article 2

—

Emploi de secrétaire (échelon) Classe normale :----:-----: : I : II : :----:-----: : 13e: 544 : : 12e: 510 : : 11e: 483 : : 10e: 450 : : 9e : 426 : : 8e : 397 : : 7e : 380 : : 6e : 362 : : 5e : 347 : : 4e : 336

Article ANNEXE B

—

441 491 546 601 656 731 Classe B 131 137 146 156 168 183 199 215 235 256 280 321 368 416 470 521 576 631 686 762 Classe C 134 140 149 159 172 190 207 224 244 266 294 336

Article Annexe

—

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

Les chefs de section principaux et chefs de section en fonctions au 1er janvier 1978 sont intégrés dans l'emploi d'adjoint technique chef et reclassés dans cet emploi conformément aux dispositions de l'article R. 414-4 du code des communes.

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

: à : 348 : : 17.299 : : 18.799 : : : : : : : : 17.300 : : 18.800 : : : à : 396 : à : 336

LEGIARTI000034099675

—

Mouvement initiative populaire 1 0 1 37 731,14 € Rassemblement démocratique pour la Martinique 0 1 1 37 731,14 € Parti socialiste guyanais 2 1 3 113 193,42 € No Oe E Te Nunaa 2 2 4 150 924,55 € Total des parlementaires rattachés 564 346 910 34 335 336

Article L378-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 75

Code forestier (nouveau)

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les dispositions du chapitre II du titre Ier ; 2° Les dispositions du chapitre Ier du titre II ; 3° L'article L. 362-2.

Article R356-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 21

Code des assurances

groupe appliquent les dispositions des deux premiers alinéas de l'article L. 352-8.

LEGIARTI000047067054

—

Article 3 L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 4 Le e) de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 15 L'article 15 n'est pas applicable.

Article R522-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 73

Code de l'environnement

des dispositions prévues par l'article 69 du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 ou des dispositions de l'article R. 522-17 et de l'arrêté prévu à ce même article ; 4° De mettre à disposition sur le marché un article traité par un produit biocide

Article 6

—

Pour les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, le versement des montants issus des dispositions du I de l'article 4 est réalisé dans les conditions suivantes : 1° Les dispositions prévues par

Article R5141-147-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 43

Code de la santé publique

Les dispositions des articles R. 5141-143 à R. 5141-146 s'appliquent aux vétérinaires des armées et étudiants vétérinaires militaires relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense.

Article R337-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 90

Code de l'énergie

Les dispositions du 1° de l'article R. 337-1 seront applicables à Mayotte lorsque les dispositions de l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale y seront applicables.

Article 25

—

I. - Les dispositions des I à XVI de l'article 24 sont applicables au Département de Mayotte. II. - Les dispositions des I à IV de l'article 24 sont applicables aux îles Wallis et Futuna.

Article D345-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 30

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article D. 345-2 en Nouvelle-Calédonie : 1° L'article D. 320-7 est ainsi rédigé : “Art.

Article R543-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 70

Code de l'environnement

dispositions figurant à l'article 40 du même règlement ; 4° Pour un importateur, de mettre sur le marché une batterie, sans respecter les dispositions figurant à l'article 38 du même règlement, lorsque son article 44 s'applique, et de ne pas respecter

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