En 2003, la société Colegram est devenue associée du Groupe Expert.

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La dissolution administrative couvre trois hypothèses.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 17 octobre 1995, la société UFB Locabail, aux droits de laquelle se trouve désormais la société BNP Paribas lease group

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CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 mars 2004), que le 26 juin 2000, Mme X... a été désignée en qualité de gérante du Groupement

Jean-Yves Z..., ainsi que par un nantissement sur des parts de groupement foncier agricole ; que M.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale du groupe d'habitations l'Epi, dont le siège est

Arrigo Y... a créé la société anonyme Assistant français de la locomotion (la société AFL) ; qu'un groupe italien, dont faisaient partie MM. Adriano et Mauricio Y...

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Y... d'une dilution ; que l'appelant ne tente pas d'affirmer qu'il ait revendiqué depuis le 1er octobre 2009 la mobilisation de la promesse d'achat souscrite par le Groupe Majoritaire, alors que selon

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 1999), que la société Quillery a chargé le groupement