Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 971 résultats pour « domaine d'application dans le temps »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 971 résultats pour « domaine d'application dans le temps »
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Article R3313-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 74
Les modalités techniques d'application des dispositions du règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par
Article 3
applications ; 2° De fournir à la communauté scientifique nationale et internationale et à la société des services liés à l'activité de recherche de l'établissement ; 3° De contribuer à la formation initiale et continue tout au long de la vie dans les domaines
LEGIARTI000027606372
. ― Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES
LEGIARTI000027606278
. ― Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES
LEGIARTI000027606220
. ― Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES
LEGIARTI000027606181
. ― Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES
LEGIARTI000027606150
. ― Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES
LEGIARTI000027606488
. ― Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES
Article L35-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 42
Tout opérateur désigné en application de l'article L. 35-3 qui a l'intention de céder une partie substantielle ou la totalité de ses actifs de réseau d'accès local à une entité juridique distincte en informe à l'avance et en temps utile le ministre chargé
Article L5211-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 97
Les conditions d'application des articles L. 5211-42 et L. 5211-43 sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article L1418-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 92
Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat ; celui-ci fixe notamment : 1° Le régime administratif, budgétaire, financier et comptable de l'agence et le contrôle de l'Etat auquel celle-ci
Article 4
. - Le temps de travail est fixé, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures, à 38h30 par semaine avec 20 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Article R331-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 81
numérique sont nommés par le président de l'autorité parmi les agents publics de catégorie A ou assimilés, en activité ou ayant fait valoir leurs droits à la retraite, et les personnes pouvant justifier d'une expérience d'au moins cinq ans dans le domaine
Article R*1411-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 53
Le contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire est exercé dans les trois domaines suivants, complémentaires et indissociables : 1° L'engagement des forces nucléaires, dont le contrôle a pour finalité de garantir à tout moment au Président de
Article L722-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 42
Le temps de travail résultant de cette conversion s'ajoute au temps de travail nécessaire à la conduite de l'activité mentionnée au même 2°. III.
Article R6152-404
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 43
Les praticiens exerçant à temps plein bénéficient du dispositif mentionné à l'article R. 6152-4-1.
Article 5
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables aux produits entrant dans le domaine d'application de la norme harmonisée NF EN 13245-2.-Plastiques.
Article L721-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 74
Les modalités d'application du présent titre sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat de telle façon que les conditions d'exercice de la servitude soient rationnelles et nuisent le moins possible à l'utilisation présente et future des terrains
Article Annexe III
Domaine d'application Les exigences essentielles de sécurité applicables aux équipements sous pression nucléaires des catégories I à IV et de niveau N3 sont les exigences figurant à l'annexe I de la directive du 15 mai 2014 susvisée, précisées et complétées
Article 133-25
Les dispositions relatives aux congés annuels dans la fonction publique de l'Etat ainsi qu'à l'ARTT et au compte épargne-temps dans la police nationale leur sont applicables, à l'exception, s'agissant de l'ARTT, de l'indemnisation de jours ou heures de
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