En ce qui concerne les préjudices subis par les quatre enfants : 13.

[Z] [O], en leurs qualités de conjoint survivant et héritiers de M.

[H] et la société Nile à payer la somme de 175.254,69 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice financier subi par la société E Concepto, - condamner conjointement et solidairement

Il convient donc de condamner la SA ALLIANZ, assureur du véhicule en cause, à indemniser Madame [L] [Y] de l’ensemble des préjudices subis du fait de l’accident de la circulation du 11 mai 2014.

. ***** EXPOSE DU LITIGE Mme [G] expose avoir subi, le 24 juillet 2018, un accident de la circulation, en Turquie, avec son époux, [O] [G], conducteur du véhicule qui est décédé sur-le-champ.

A a subi, du fait de la perte de ses effets personnels, un préjudice matériel s'élevant à la somme de 3 747 euros et un préjudice moral s'élevant à la somme de 10 000 euros ; - Mme A, son épouse, a subi

17] ; que le 04 octobre 2018, il a cédé ce véhicule et a fait l'acquisition d'un autre véhicule renault Clio immatriculé [Immatriculation 21] dont il a sollicité le jour même le transfert de son contrat

terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis.

Et en son article 3 alinéa 1er que les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans

: 660 461,568 euros ; * préjudice d’affection subi par Mme H... : 30 000 euros ; * préjudice d’affection subi par M.

du fait de cet ouvrage avant comme après le transfert de compétence. 10.

Sur le doublement des intérêts L'article L. 211-9 du Code des assurances dispose que, quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la responsabilité n'est pas contestée et où le dommage a été

subis par M.

    Le 2 avril 2003, le tribunal de police fixa le montant des dommages subis par les parents ainsi que par le fils mais réserva à statuer sur le dommage matériel subi par ce dernier durant sa

sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice

Elle fait observer que si Jean-Michel Y... ne souhaite plus utiliser son véhicule ancien pour se rendre à la clinique, elle doit utiliser les transports en commun pour se faire opérer des poignets détériorés

et où le dommage a été entièrement quantifié, l'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter à la victime une offre d'indemnité motivée

de Monsieur [X] [W], Condamner in solidum les sociétés Ipsis et Peugeot en qualité de co-employeurs au paiement de la somme de 25 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice

Frais de véhicule La nécessité d'un véhicule adapté résulte en général du rapport d'expertise médicale.

il a été immobilisé et, le cas échéant, de celui où il a été transporté pour être mis en dépôt ; 4° La description sommaire du véhicule avec notamment l'indication de son numéro minéralogique, de sa marque