René X..., demeurant "Miallet", La Coquille (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne, au profit de : 1°) L'Union

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, le département de la Dordogne conclut au rejet de la requête.

(Dordogne), agissant poursuites et diligences de ses dirigeants légaux domiciliés audit siège ; la MUTUALITE ARTISANALE DE LA DORDOGNE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du

pour la réhabilitation du collège de Piegut-Pluviers ont été transmis au préfet de la Dordogne le 10 janvier 1989 ; que, dans le délai de deux mois suivant cette transmission, le préfet de la Dordogne

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 27 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, représentée

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, - les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par le département de la Dordogne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Dordogne en date du 13 septembre 2023 portant en faveur du requérant une reprise des versements de revenu de solidarité active à compter du 1er octobre 2022.

X et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE est rejetée.

Le 7 mai 2012 le préfet de la Dordogne a déposé et signifié ses conclusions d'intimé.

c / LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE Monsieur Eric Y...

Ernest Y..., 2°) Mme Maryse X..., épouse Y..., demeurant ensemble Bezenac à Saint-Cyprien (Dordogne), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 octobre 1990 par le juge de l'expropriation du département

de la vallée de la Dordogne, au cœur du triangle d'or Les Milandes-Castelnaud-la-Chapelle-Marqueyssac-Beynac, pour de nouvelles mobilités sécurisées porté par le Conseil Départemental de la Dordogne.

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre B), au profit : 1 ) de M.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte des désistements d'instance du préfet de la Dordogne.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte des désistements d'instance du préfet de la Dordogne.

Jean-Claude Y..., demeurant à La Chapelle Gonaguet (Dordogne), 28/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de la Dordogne, dont le siège social est à Périgueux (Dordogne), ... des

Par deux arrêtés du 3 avril 2024, le préfet de la Dordogne a refusé de faire droit à leur demande. Par les présentes requêtes, Mme C et M.