Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

commune de Bénodet a refusé d'abroger l'arrêté municipal n° 2021-66 du 7 juillet 2021 réglementant la zone de rencontre sur la corniche de l'estuaire en ce qu'il interdit la circulation des cyclistes à double

En ce qui concerne la faute résultant d'une situation de double imposition : 3.

La communauté de communes Isle Double Landais n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Pendant les travaux vous avez cassé l'abattant des toilettes sans en avertir votre directeur technique à votre retour du chantier.

sanction ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 122-41 du Code du travail que, lorsque la sanction envisagée est un avertissement, l'employeur n'est pas tenu d'observer la procédure prévue par le

on ignore quelle part des frais la caisse primaire d'assurance maladie prendrait en charge ; que dans ces conditions, la Cour faisant en outre siens les motifs du jugement relatifs au risque d'une double

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le double paiement au profit de Madame [G] est justifié par les décomptes produits et n'est pas contesté par l'assurée.

d'élever de 40 à 80 m3 d'eau à la seconde le débit turbinable par la centrale; que la demande présentée par la société Energies, proposant l'implantation d'un second site d'exploitation au lieu du doublement

X..., propriétaire d'une voiture de marque Jeep, d'une puissance fiscale de 23 CV, mise en circulation en décembre 1981, a demandé la restitution de la taxe différentielle et de l'amende du double droit

infractions de blessures involontaires avec incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois lors de la conduite d'un véhicule, et de changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de M.

Ils soutiennent que : - ni les tintements avant les angélus, qui constituent les doubles tintements de cloches de l'église du village, ni les doubles tintements de chaque quart d'heure et de l'heure

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.