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22 748 résultats pour « droit de preference »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article M 48
Elle peut être faite aux autres niveaux, de préférence aux étages supérieurs, aux conditions précisées ci-dessous.
Article 10-1
enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle, des enseignants-chercheurs et personnels assimilés, de rang au moins égal à l'emploi postulé, propose le nom du candidat sélectionné ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence
Article Annexe Q
DURÉE : CINQ ANS I - Enseignements (trois cents heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique et épidémiologique en ophtalmologie ; - Organisation, gestion, éthique, droit
Article 3
Lorsqu'ils justifient en outre de services ne donnant pas lieu à l'application de ces dispositions, ils peuvent demander, dans les mêmes conditions que celles prévues au I, à bénéficier des dispositions de l'un des articles 4 à 10 du présent décret de préférence
Article 6
En cas d'égalité des voix, la préférence est donnée au plus âgé. Ces élections sont organisées à la diligence du directeur de l'école et en tout état de cause avant le 31 décembre de l'année civile.
Article 228-9.05 ter
L'onduleur et le chargeur d'alimentation doivent être placés de préférence dans un local aéré.
Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49
Si certains sujets vrais gauchers ont une préférence invincible pour l'usage de leur main gauche, comme les droitiers pour celui de leur main droite, la majorité des sujets dits gauchers sont en fait ambidextres et se servent seulement mieux de leur main
Article 13
Lorsqu'ils justifient, en outre, de services ne donnant pas lieu à l'application de ces dispositions, ils peuvent demander, dans les mêmes conditions que celles prévues au I, à bénéficier des dispositions de l'un des articles 14 à 19 du présent décret de préférence
le nettoyage un jet à forte pression et à petit débit est plus efficace et consomme moins d'eau qu'un jet à faible pression et gros débit ; - mettre en place un système de lavage des appareils en circuit fermé avec récupération des solutions de préférence
Article L643-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87
-Sans préjudice du droit de propriété ou de rétention opposable à la procédure collective et des dispositions des articles L. 622-17 et L. 641-13, le montant de l'actif distribuable est réparti dans l'ordre suivant : 1° Les subsides prévus à l'article
Article 2
Un chef d'établissement du second degré ; Un inspecteur de l'enseignement technique ; Six représentants des fédérations de parents d'élèves de l'enseignement public ; Deux conseillers généraux, désignés par le conseil général, dont un choisi de préférence
Article 219-05
L'onduleur et le chargeur d'alimentation, s'ils existent, doivent être placés de préférence dans un local aéré.
Article M 50
Les dépôts et réserves de produits dangereux visés à la section X du présent chapitre doivent être aménagés de préférence aux étages supérieurs, dans des locaux répondant aux dispositions de l'article CO 28 (§ 1). § 2.
LEGIARTI000047933185
La formation continue de l'ensemble des pédagogues doit être réalisée de préférence avant le 31 décembre de l'année A.
Article Annexe II - II. Maquette 5
Stages : -1 stage dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en dermatologie et vénéréologie, de préférence accompli dans un lieu avec encadrement universitaire Critères d'agrément des stages de niveau I dans la spécialité : -le niveau d'encadrement
Article Annexe
L'étude des droits réels accessoires qui constituent l'accessoire de créances dont ils garantissent le paiement sera limitée à cette fonction de garantie à partir d'un exemple (l'hypothèque confère un droit de suite et de préférence au profit du créancier
Article R141-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 25
foncier et d'établissement rural peuvent être chargées par l'Etat, les collectivités territoriales ou les établissements publics qui leur sont rattachés et pour leur compte notamment des missions suivantes : 1° L'assistance à la mise en oeuvre des droits
Article Annexe 8-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33
Les bulletins sont valables même s'ils portent moins de noms qu'il y a de membres à élire, seuls sont comptés les trois premiers noms inscrits, dans l'ordre de préférence indiqué par l'électeur. Tout bulletin surchargé est nul.
, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, à : Mme Lorraine Simonnet, cheffe du bureau du droit public général, pour les affaires relatives au droit constitutionnel, au droit administratif général, au droit administratif
Article 4
, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, à : Mme Sarah Touboul, cheffe du bureau du droit financier, pour les affaires relatives au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements
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