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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107911_20220825
25 août 2022
25 août 2022
tant la durée dudit contrat que le montant du loyer qu'il prévoit.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107913_20220825
25 août 2022
25 août 2022
tant la durée dudit contrat que le montant du loyer qu'il prévoit.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107917_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B A ; 2°) à titre principal : de prononcer l'annulation dudit contrat ; 3°) à titre subsidiaire : de réduire tant la durée dudit contrat que le montant du loyer qu'il prévoit.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107920_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A B ; 2°) à titre principal : de prononcer l'annulation dudit contrat ; 3°) à titre subsidiaire : de réduire tant la durée dudit contrat que le montant du loyer qu'il prévoit.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107921_20220825
25 août 2022
25 août 2022
la durée dudit contrat que le montant du loyer qu'il prévoit.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107927_20220825
25 août 2022
25 août 2022
tant la durée dudit contrat que le montant du loyer qu'il prévoit.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107933_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B A ; 2°) à titre principal : de prononcer l'annulation dudit contrat ; 3°) à titre subsidiaire : de réduire tant la durée dudit contrat que le montant du loyer qu'il prévoit.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01669
30 septembre 2014
30 septembre 2014
étranger ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une prime d'ancienneté et la requalification des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, en faisant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10178
28 mars 2018
28 mars 2018
Z... est donné pour toute la durée du contrat initial et de son renouvellement éventuel ; que la convention d'occupation précaire du 24 janvier 2007, qui a donné lieu à la prise de garantie offerte par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210713
10 novembre 2022
10 novembre 2022
avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le préposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, notamment par une formation à la sécurité, sans égard à la durée
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed291
5 mars 1987
5 mars 1987
périodes de renouvellement, il limite la durée totale du contrat à un an et que le sien a eu une durée de deux ans et demi, et alors, enfin, qu'il n'a pas été répondu à ses conclusions faisant valoir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00812
22 mars 2012
22 mars 2012
de travail à durée déterminée, le salarié est en droit d'obtenir le salaire correspondant à la durée du contrat ; que si l'employeur peut se libérer de son obligation de payer le salaire, c'est à condition
Source officielleciv1
60794b669ba5988459c42e6a
29 février 1984
29 février 1984
, LA COUR D'APPEL A ENONCE QUE "LES CONDITIONS RELATIVES A LA DUREE DES CONTRATS (RENOUVELLEMENT, REVISION ET RESILIATION) DECOULAIENT NECESSAIREMENT, QUOIQUE IMPLICITEMENT, DE LEUR CARACTERE SUCCESSIF
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c5462d
3 février 1965
3 février 1965
ENTRAINANT SON LICENCIEMENT IMMEDIAT NOTAMMENT LE FAIT DE NE PAS ENVOYER A LA SOCIETE REGULIEREMENT CHAQUE SEMAINE DES RAPPORTS DE VISITES AINSI QUE LE FAIT DE NE PAS VISITER PENDANT LA DUREE DU CONTRAT
Source officiellesoc
613722b1cd580146774002fb
17 juillet 1996
17 juillet 1996
X... devait être rémunéré pendant toute la durée du contrat de travail, en qualité de surveillant de nuit soumis à l'horaire d'équivalence de l'article 10 de l'annexe 5 de la convention collective nationale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01726
23 octobre 2013
23 octobre 2013
du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée ».
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389224
26 décembre 2013
26 décembre 2013
de crédit-bail qui ont été versées à la société de crédit-bail, demeurée propriétaire de l'immeuble durant la durée du contrat, ont fait l'objet d'une décision de rétrocession immédiate à l'entreprise
Source officielleciv1
60794ce59ba5988459c476f1
29 février 2000
29 février 2000
victime sur laquelle les Assurances mutuelles de France, devenues la SA Azur assurances, se fondaient pour dénier leur garantie, et condamné cette compagnie à garantir les dommages survenus pendant la durée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4d0c7dc206c9eb7eab
16 janvier 2025
16 janvier 2025
contrat à durée déterminée, ni un contrat de travail temporaire, avant l'expiration d'un délai de carence calculé en fonction de la durée du contrat, renouvellement inclus.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01350
31 mai 2012
31 mai 2012
employés par des particuliers et que le montant de l'indemnité de licenciement prévu par la convention collective du 1er juillet 2004 est égal à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée
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