de travail ; si la convention collective nationale du sport dans son article 12-3-2-3 intitulé durée du contrat de travail stipule que les contrats sont conclus pour une ou plusieurs saisons sportives

L'article 8 du contrat de travail stipulait que: ' Pendant toute la durée du présent contrat, Monsieur [Y] [N] devra réserver à l'entreprise l'exclusivité de ses services et ne pourra avoir aucune occupation

relatifs à l'établissement « L'Endroit », situé dans le parc de la Pergola : 1) l'étude d'impact réalisée préalablement à la délivrance de l'autorisation de diffuser de la musique amplifiée ; 2) la durée

X..., ont conclu un contrat de multiplication de semences fourragères ; que M.

X..., deux contrats de multiplication de semences fourragères ; que M.

action prud'homale pour réclamer notamment le règlement de son salaire pendant toute la durée du contrat ; Sur le premier moyen de cassation : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir

, fixée au 1er mai 2012, il a reçu de la société ATR une proposition de contrat à durée indéterminée, contrat qu'il a signé le 16 mai 2012, date de sa prise de fonction ; que la société ayant refusé de

voie informatique, via un fichier « excel », de la liste nominative du personnel du groupe hospitalier Henri Mondor de Créteil mentionnant le grade, la situation administrative (stagiaire, titulaire, contrat

démissionné le 20 janvier 1987; que l'employeur a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir paiement, sur le fondement de la répétition de l'indu, de diverses sommes versées au salarié pendant la durée

le prix des modifications, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; et alors, enfin, que lorsqu'un contrat prévoit une durée initiale valable, seule la clause de prorogation de durée conférant

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 11 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, l'adhésion à une mutuelle ou à un contrat

X... a été engagé comme employé d'hôtel polyvalent par la société Le Manoir de Saint-Hérem suivant contrat saisonnier du 22 août 1996 ; que le contrat stipulait que la durée minimale de la saison était

["Le tribunal a considéré que la SA GAN ASSURANCES était tenue de garantir le sinistre, en raison de la durée du contrat d'assurance et de la nature du sinistre.", "La résiliation du contrat d'assurance

X... un droit d'occupation du bien pendant toute la durée du contrat de location-vente, du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2015, moyennant une redevance mensuelle de 387,33 euros au titre du droit d'occupation

Z... a été engagé par la société Créations Fusalp, à compter du 28 janvier 1985, en qualité de représentant Multicartes; que son contrat lui interdisait d'accepter, pendant la durée du contrat, d'autres

usage exclusif et sous diverses autorisations et restrictions, a assigné les consorts Y..., bailleurs, aux fins de remise en état des lieux fermés par décision administrative, et en prolongation de la durée

DCO a contesté cette décision en rappelant que la durée du contrat, telle que prévue dans l'avenant régularisé le 23 janvier 2007, était de deux années avec préavis de six mois.

La durée du contrat est contestée, l'employeur se prévalant d'un contrat d'un mois et l'employée, d'un contrat prévu à l'origine pour six mois dont la durée a été ramenée en définitive à trois mois.