administratives, opérations fiscales, opérations de mesurage intéressant la santé, opérations de mesurage intéressant la sécurité des personnes, des animaux ou des biens, opérations de mesurage ayant pour objet de déterminer ou de vérifier des caractéristiques

Article L421-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 66

Code des impositions sur les biens et services

L'attestation reprend l'identification et les caractéristiques du véhicule ou des éléments de l'ensemble, l'identification de ces personnes et la période concernée.

Article A37-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

Code de procédure pénale

Les caractéristiques du procès-verbal de contravention mentionné à l'article A. 37-1 sont les suivantes : I.

Article 11

—

De façon générale, les dispositions constructives visent à ce que la ruine d'un élément de structure n'entraîne pas la ruine en chaîne de la structure du bâtiment, notamment les locaux avoisinants, et ne favorise pas l'effondrement de la structure vers

Article D232-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 27

Code de l'action sociale et des familles

relatives à l'instruction des demandes et aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et aux bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement portant sur : 1° En ce qui concerne l'allocation personnalisée d'autonomie : a) Les caractéristiques

Article A211-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 03

Code des assurances

En ce qui concerne le document justificatif prévu à l'article R. 211-15, doivent être indiqués au titre des caractéristiques du véhicule : 1° Dans tous les cas, le genre et la marque du véhicule ; 2° Le numéro de châssis ou de série.

Article Annexe II

—

I. - Les équipements individuels de flottabilité à bord des bateaux de plaisance sont adaptés à la morphologie des personnes embarquées et répondent aux caractéristiques suivantes : - niveau de performance 50 N au moins pour les bateaux et embarcations

Article R324-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 02

Code du tourisme

Si la demande n'est pas complète, la commune dispose d'un mois à compter de sa réception pour demander les éléments manquants. Le demandeur dispose alors de trois mois pour compléter sa demande.

Article R1333-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 14

Code de la santé publique

-Dans le cas où la demande porte sur une utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales, les éléments de justification à joindre au dossier de demande d'autorisation sont complétés par les informations mentionnées à l'article L. 1333-25.

Article R6325-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 61

Code des transports

cours ou, lorsqu'un tel contrat n'a pas été conclu, une étude décrivant sur les années précédentes les évolutions du trafic, des capacités aéroportuaires, de la nature et de la qualité des services rendus, des tarifs des redevances ainsi que des éléments

Article 6

—

Les propriétés ou caractéristiques suivantes doivent être

Article 3

—

Caractéristiques de l'installation désignées dans le contrat d'achat.

Article Annexe II, 4

—

Origine, nature et caractéristiques du gaz transporté

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