Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 847 résultats pour « eléments d'équipement pour l'eau chaude installés dans des appartements »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
de gestion de déchets hors installations visées par les rubriques 2718, 2790 et 2795 pour les émissions dans l'eau, toutefois, pour les installations relevant à la fois des rubriques 3510 ou 3550, et des rubriques 2718, 2790 ou 2795, les fréquences de
Article 30-00 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 30
Système de chauffage : équipements collectifs suivants situés dans un immeuble comportant plusieurs locaux : chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur ; 2.
Article 2
Les membres de droit sont : - le directeur des ressources énergétiques et minérales ; - le directeur de la demande et des marchés énergétiques ; - le chef du service des industries de bases et biens d'équipement ; - le directeur général des entreprises
Article R4241-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 56
Les règlements particuliers de police peuvent imposer l'équipement d'une installation de radiotéléphonie pour les menues embarcations motorisées.
Article 2
La Société franco-belge de fabrication de combustibles, en sa qualité d'exploitant des installations visées à l'article 1er, se conformera aux dispositions du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière
Article 2
Elle mentionne, le cas échéant, l'identité, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse des exploitants des installations de destruction, recyclage et de régénération auxquelles ont été remis des fluides, l'adresse des installations si elle est
Article 226-3.24
Récipients pour installations de cuisine de production d'eau chaude et de chauffage aux gaz de pétrole liquéfiés 1.
Article 334-3.08
Contrôle de l'étanchéité à l'eau 1. La RLS par satellite doit être inspectée afin de vérifier que l'enveloppe ne porte aucun signe de dommages ou de fissures, ou qu'il n'y a aucune infiltration d'eau.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 57 > 39
Les matériels individuels de production d'eau chaude sanitaire ouvrant droit au bénéfice de la prime sont désignés par une commission spécialisée comprenant notamment des représentants du ministère de l'industrie et du ministère de l'environnement et
Article 221-II-1/16-1
Construction et épreuves initiales des ponts étanches à l'eau, tambours, etc. 1 Les ponts, tambours, tunnels, tunnels de quille et manches de ventilation étanches à l'eau doivent être d'un échantillonnage équivalant à celui des cloisons étanches à l'eau
Article R141-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 22
l'implantation d'un captage d'eau dans une forêt de protection dans les conditions prévues à l'article R. 141-30, la collectivité publique intéressée dépose auprès du préfet une demande qui comprend : 1° La description des caractéristiques des installations
Article D541-333
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 34
du troisième alinéa du III de l'article L. 541-15-10, on entend par : 1° " Produit cosmétique " : tout produit au sens de l' article L. 5131-1 du code de la santé publique ; 2° " Cosmétique rincé " : produit destiné à être enlevé par un rinçage à l'eau
Article L123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 78
performance énergétique, l'impropriété à la destination, mentionnée à l'article 1792 du code civil, ne peut être retenue qu'en cas de dommages résultant d'un défaut lié aux produits, à la conception ou à la mise en œuvre de l'ouvrage, de l'un de ses éléments
Article 4
EN THERMIQUE ET SANITAIRE TITRE PROFESSIONNEL INSTALLATEUR EN THERMIQUE ET SANITAIRE Réaliser des éléments d'installation de chauffage et de sanitaire.
Article R1321-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06
La demande d'autorisation d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine, prévue au I de l'article L. 1321-7, est adressée au préfet du ou des départements dans lesquels sont situées les installations.
Article R1321-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 03
Les installations de distribution d'eau mentionnées à l'article R. 1321-43 doivent être conçues, réalisées et entretenues de manière à empêcher l'introduction ou l'accumulation de micro-organismes, de parasites ou de substances constituant un danger potentiel
Article R4313-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10
L'organisme notifié, pour évaluer le système d'assurance qualité, procède à cette fin à toutes les évaluations objectives nécessaires des éléments de ce système.
Article L126-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 52
Est interdite toute division par appartements d'immeuble de grande hauteur à usage d'habitation ou à usage professionnel ou commercial et d'habitation dont le contrôle exercé par la commission de sécurité a donné lieu à un avis défavorable de l'autorité
Article Annexe III-4 (art. R322-27)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 60
LISTE EXHAUSTIVE DES GENRES D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE 2. EPI d'autodéfense contre les agressions tels que générateurs aérosols, armes individuelles de dissuasion. 3.
Article R543-200
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 25
Le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques doit être réalisé dans des installations répondant aux exigences techniques fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement et respectant les dispositions du titre Ier du présent
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