euros par mégawattheure) Catégorie fiscale Tarif normal en 2025 Charbons 14,62 Fiouls lourds 12,555 Fiouls domestiques 15,62 Pétroles lampants 15,686 Gaz de pétrole liquéfiés combustible 5,189 Gaz naturels combustible 8,37 Electricité

Article L322-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 13 > 04

Code de l'énergie

dispositions du sixième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité conçoivent et exploitent ces réseaux de façon à assurer une desserte en électricité

Article 3

—

Electricité de France respectera les prescriptions techniques énumérées ci-après : 3.1.

Article 3

—

Electricité de France respectera les prescriptions techniques énumérées ci-après : 3.1.

Article R121-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 53

Code de l'énergie

Dans le cas d'Electricité de France, le montant des compensations recouvrées mentionné au b et le montant des compensations qui devraient être recouvrées mentionné au c comprennent, le cas échéant, la part des montants versés à Electricité de France au

Article R336-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 89

Code de l'énergie

Au plus tard cinq jours ouvrés après, le montant correspondant aux sommes effectivement versées par les fournisseurs pour l'achat d'électricité est reversé à Electricité de France par la Caisse des dépôts et consignations en une seule fois.

Article R314-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 26

Code de l'énergie

installations mentionnées aux 1° à 6° de l'article L. 314-1, dont le contrat d'achat est arrivé à échéance et qui n'a pas déjà bénéficié d'un contrat de complément de rémunération, s'il souhaite bénéficier d'un contrat de rémunération, adresse à Electricité

Article 3

—

Electricité de France respectera les prescriptions techniques énumérées ci-après : 1. Qualité de l’installation.

LEGIARTI000019122162

—

Ecole nationale supérieure d'électronique et de radio-électricité de Bordeaux. Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation de Dijon. Ecole nationale supérieure de physique de Marseille.

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser des dossiers informatiques d'installation électrique ; 2.

Article L321-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 64

Code de l'énergie

Le gestionnaire du réseau public de transport conçoit et exploite ce réseau de façon à assurer une desserte en électricité d'une qualité régulière, définie et compatible avec les utilisations usuelles de l'énergie électrique.

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien (ne) en électricité et automatismes du bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article 7

—

Une société, dont le capital est détenu en totalité par Electricité de France, l'Etat ou d'autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public, est le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité défini à l'article 12 de la loi

Article L316-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 43

Code de l'énergie

La personne qui achète, en application des articles L. 121-27, L. 311-13, L. 314-1 et L. 314-6-1 et, le cas échéant, de l'article L. 314-26, de l'électricité produite en France métropolitaine continentale à partir d'énergies renouvelables ou par cogénération

Article 1

—

l'installation sont considérés comme conformes dès lors que la rémunération de l'électricité issue du réseau public ou d'une source d'énergie extérieure à l'installation soutenue est empêchée ou prévoit un dispositif de comptage permettant de décompter cette électricité

Article L315-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 34

Code de l'énergie

Lorsqu'un consommateur participant à une opération d'autoconsommation collective fait appel à un fournisseur pour compléter son alimentation en électricité, le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité concerné établit la consommation

Article 1

—

Ecole nationale supérieure d'électronique et de radio-électricité de Bordeaux. Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications. Ecole nationale supérieure d'électronique et de radio-électricité de Grenoble.

Article Annexe

—

ÉTABLISSEMENT OU ENTREPRISE EMPLOI OU FONCTION Aéroports de Paris Présidence-direction générale Agence de financement des infrastructures de transport de France Présidence du conseil d'administration Agence française de développement Direction générale

Article Annexe II

—

Physique L'épreuve de physique consiste en une composition comportant ou plusieurs problèmes, portant sur le programme suivant : - mécanique ; - électricité et phénomènes corpusculaires.

Article L312-44-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code des impositions sur les biens et services

5,189 Gaz naturels combustible 8,37 Electricité

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