Cette programmation, par son caractère parlé et confessionnel, s'avère être originale dans la zone et permet de compléter l'offre radiophonique en catégorie A.

Services de communication audiovisuelle ; services rendus par une chaîne de télévision à savoir diffusion de programmes et d'émissions télévisées, diffusion ou transmission de programmes radiophoniques

matériel électronique pour les besoins de son activité professionnelle de compositeur de musique, qu'il exerce à domicile, et qui se plaint des nuisances (ondes parasites) causées selon lui par les émissions

DIFFUSION demande l'annulation de la décision du 4 mai 2004 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a, sur un appel à candidatures du 6 février 2001 dans le ressort du comité technique radiophonique

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dénommé « Chante France » dans le ressort du comité technique radiophonique

l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre Rire et Chansons dans les zones de Douai, Dunkerque, Béthune et Saint-Omer, relevant du ressort du comité technique radiophonique

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé de l'autoriser à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Dv Music Cie (société Dv), qui s'était engagée à procéder à la diffusion radiophonique

Considérant que, à la suite de l'appel aux candidatures lancé le 9 octobre 2000 en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique

d'Etat d'annuler la décision du 28 février 2012 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel l'a mise en demeure de respecter les conventions fixant les obligations particulières des services radiophoniques

radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre ; 2°) d'annuler le communiqué n° 7 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 14 janvier 1991 enjoignant aux radios non autorisées de cesser toute émission

le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Skyrock dans le ressort du comité technique radiophonique

Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a, par décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010, procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services radiophoniques par voie hertzienne

au rugby, diffusée sur l'ensemble de la semaine, son choix éditorial, notamment à destination de la " France périphérique ", son traitement différent de l'actualité politique et économique et ses émissions

par tous moyens à couvrir toute l'étendue du territoire national ; que les zones d'émission de RMC ne couvrant pas l'ensemble du territoire, cette société a cherché à passer avec d'autres opérateurs de

l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio Skyrock par voie hertzienne terrestre dans les zones de Dole et de Lons-le-Saunier du ressort du comité technique radiophonique

Cette disposition s'étend aux autres programmes qui sont susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, sauf s'il est assuré, par le choix de l'heure de l'émission ou par

La disposition contenue dans le présent alinéa ne fait pas obstacle à l’instauration d’un régime d’autorisation en ce qui concerne les émissions par voie radiophonique, télévisuelle, cinématographique

Par ailleurs, la variété des années 60 et 70 est représentée dans la zone " Paris local ", étant diffusée à la fois par la radio Emotion FM, service autorisé dans la zone " Paris local " avant l'appel

par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique