2005), que la société NRJ a assigné la société Vortex, qui exploite une station de radio concurrente "Skyrock", en nullité de la marque nominative "Premier sur le matin", déposée afin de désigner des émissions

d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 10 août 1995, qui, sur le seul appel des parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu rendue dans l'information suivie contre lui pour émission

l'avortement" et le "Comité pour sauver l'enfant à naître" ont porté plainte avec constitution de partie civile du chef ci-dessus, à raison des propos tenus par le professeur Etienne X... lors d'une émission

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'X... a fait citer Gilles Ménage devant le tribunal correctionnel pour diffamation envers un particulier en raison des propos suivants tenus au cours d'une émission

X..., le 12 juin 2012, lors d'une émission radiophonique, diffusée en direct sur la station France-Inter ; que ces paroles faisaient allusion à " l'appel aux citoyens de Grèce et d'Europe", lancé par M

X... a été engagé par l'association "Aix ensemble" en qualité d'"agent à la communication sociale de proximité", avec pour mission "la rédaction et l'animation d'émissions radiophoniques spécifiques" ;

FRANCE CULTURE" , ET "EUROPE N° 1" , QUE LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (S.A.C.E.M. ) AYANT ESTIME QUE LA SOCIETE "LE PRINTEMPS" DIFFUSAIT PAR CE MOYEN DANS LE PUBLIC DES EMISSIONS

la République en cas de haute trahison ; " qu'en l'espèce, les propos incriminés ont été tenus par André Y... secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des rapatriés, au cours d'une émission

En novembre 1993, le requérant, au cours de plusieurs émissions radiophoniques, fut amené, au fil des questions des journalistes, à qualifier les dirigeants de la chaîne de « sangsue » et à affirmer que

décédé entre ses deux fils, Romain et Marius, et leur mère, a consenti, le 18 septembre 1999, à la société BMG une licence d'exploitation pour la commercialisation d'un phonogramme reproduisant des émissions

SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MOTIVAC EST LA PROPRIETAIRE ET L'ANIMATRICE D'UNE STATION PRIVEE DE RADIODIFFUSION DENOMMEE RADIO FREQUENCE MODULATION (RFM), QUI DIFFUSE DES EMISSIONS

Y... s'est constitué partie civile contre tout auteur ou complice des faits d'injures commis le mercredi 29 novembre 2006 à l'occasion d'une émission radiophonique diffusée sur la station Europe 1 intitulée

moyen unique, pris en sa première branche : Vu la loi des 16 et 24 août 1790, ensemble le décret du 16 fructidor an III et la loi du 30 septembre 1986 ; Attendu que le droit de diffuser des émissions

exercices 2022 à 2024 à savoir, le compte d'exploitation détaillé du service Tech Radio et ses annexes, le montant des recettes publicitaires brutes, des prestations de service liées aux activités d'émissions

Pour l'application de ces dispositions, " les journalistes " s'entendent de ceux qui apportent une collaboration intellectuelle permanente et directe à des publications ou à des émissions radiophoniques

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 511-1 et L. 121-1 du Code du travail ; et que, d'autre part, la rédaction de documents et brochures et la participation à des émissions

BERTIN, LE 29 JANVIER 1976, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'IL RESULTAIT D'UNE ATTESTATION DE LA SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES DU 26 JANVIER 1978, VERSEE AUX DEBATS, QU'UNE EMISSION

Jean-François X..., dans une émission radiophonique diffusée le 5 mars 1995 par la société Europe 1, M.

EN FRANCE POUR DESIGNER SES PUBLICATIONS ; QUE LE POURVOI FORME CONTRE CET ARRET PENAL A ETE REJETE PAR ARRET DE LA COUR DE CASSATION (CHAMBRE CRIMINELLE) DU 8 OCTOBRE 1970 ; QU'A LA SUITE D'EMISSIONS

Y...à l'occasion de l'émission radiophonique «   Troisième mi-temps   » diffusée le 28 novembre 2012 par la station France Bleue Provence, et du surplus de ses demandes, - condamné M.