AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le Commissariat à l'énergie atomique fait grief au jugement attaqué

Cogema disposait d'un principe certain de créance, alors que, d'une part, l'arrêt se serait exclusivement fondé sur les avis officieux et non contradictoires du Bureau Véritas et du Commissariat à l'énergie

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° W 19-16.770 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant au Commissariat à l'énergie

un préjudice de cette nature, l'arrêt attaqué a pris prétexte de ce que, par une décision du 10 février 2017, la Commission européenne avait autorisé trois régimes français d'aides aux producteurs d'énergie

limitée dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-22.834 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2020 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Engie énergie

n° J 02-16.875 et n° B 02-19.697 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 6 juin 2002) d'avoir débouté le syndicat CFDT Chimie Energie

Bouches-du-Rhône), Le Petit Nice, chemin du Four, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société Sovakle-Commissariat à l'énergie

saisonnier, les logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction et de l'occupation d'un emploi ; que la cour d'appel, qui a constaté que, lors de l'embauche par le Commissariat à l'énergie

refusant de tenir compte dans ce dernier cas du fait que l'application du tarif ordinaire aurait pu conduire les intéressés à réduire leur consommation d'électricité ou à opter pour une autre source d'énergie

après avoir rappelé les moyens et prétentions de celle-ci, l'arrêt retient que, « au demeurant, et si effectivement les dispositions du contrat CARD-I relatives à "la continuation de la distribution d'énergie

Un arrêt irrévocable du 3 décembre 2014 a condamné la société GDF Suez énergie au paiement d'une somme en indemnisation des pertes à terminaison résultant de l'exécution du contrat EPR.

Plast, ainsi que la propriété d'un immeuble voisin ; que par un jugement du 15 février 2007, un tribunal a ouvert la liquidation judiciaire de la société Energy Plast, la SCP BTSG, prise en la personne

V..., viticulteur, a conclu avec la société ERDF un contrat de fourniture d'énergie pour les besoins de son activité professionnelle et notamment l'alimentation de son chai. 2.

Lors de l'enquête, les enquêteurs ont identifié une société Global Energie, ayant comme adresse une société de domiciliation, un gérant de droit ne résidant pas en France, n'ayant aucun salarié ni aucune

[X] [W], en leur qualité de liquidateurs judiciaires de la société Novaction énergies, défenderesses à la cassation.

, laquelle est composée notamment de la société Eiffage énergie systèmes - Ile-de-France (la société), le 16 décembre 2019, le syndicat CGT Eiffage énergie Ile-de-France (le syndicat), reconnu représentatif

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 mai 2023), la société Forestalia Renovables SL (la société Forestalia), société de droit espagnol dont les activités sont liées aux énergies renouvelables, comprenant notamment

CETAT29-035 Energie.