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35 280 résultats pour « energie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01504

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

relèvent de l'article L. 111-91 du code de l'énergie ; qu'il constate que la société Poitou Energy et la société SRD s'opposent sur la conformité au tarif d'utilisation d'un réseau public d'électricité

Source officielle

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Journal officiel
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Péclet énergies

SIREN 108885757Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

21/08/2026

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Dépôts des comptes

SOLTIRIS ENERGIES

SIREN 508321064Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

21/08/2026

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Dépôts des comptes

ENERGIES DES VAGUES ET RENOUVELABLES

SIREN 825102015Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AAB - ENERGIES RENOUVELABLES II

SIREN 917510513Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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Dépôts des comptes

PAPREC AGRO ENERGIES

SIREN 918337890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01385

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Bobigny, 13 avril 2021), la société Eiffage énergie systèmes - régions France constitue avec ses filiales l'unité économique et sociale Eiffage Energie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00856

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

La société Poweo, absorbée depuis par la société Direct énergie actuellement dénommée Total direct énergie (la société Direct énergie), a fourni à ces magasins de l'électricité depuis le 1er février 2005

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01386

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Bobigny, 31 août 2021), la société Eiffage énergie systèmes- régions France constitue avec ses filiales l'unité économique et sociale Eiffage Energie (

Source officielle
CC

soc

61372483cd580146774161b8

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

X..., a été engagé par la société Peco, en qualité de responsable de site, niveau cadre, et affecté sur le site Opel à Argenteuil ; qu'à l'issue d'un appel d'offre, le 1er juin 2000, la société Energie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00477

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[D] en qualité de délégué syndical supplémentaire, le tribunal judiciaire a retenu que "les syndicats UNSA énergie et CFE-CGC énergies ont communiqué à l'employeur leur liste commune de candidats ainsi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02032

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Cet accord prévoit que la société Eiffage énergie systèmes Ile-de-France (la société Eiffage IDF) et la société Eiffage énergie systèmes automatisme et robotique sont regroupées en trois établissements

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CC

cr

édure suiviec/M. Dimitri X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01254

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

X... à payer à la société Fonroche energie la somme de 4 156 057 euros à titre de dommages et intérêts, a débouté la société Fonroche energie de sa demande de dommages et intérêts ; "aux motifs que «

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200819

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

en énergie mécanique puis électrique.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00856

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X... et MK énergies en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Mangin fait grief à l'arrêt de dire que les sociétés MK énergies et M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00524

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

, ce dont il résulte que la société IFB était partenaire de la société Solerine énergie et n'exerçait pas par elle-même une activité concurrente de celle de la société Solerine énergie sur le marché des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00476

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 1°/ Le syndicat national UNSA énergie

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300594

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

auprès de la société QBE Insurance Europe Limited, l'installation d'une centrale d'énergie solaire dans leur maison d'habitation. 2.

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CA

4e chambre

5fdbab85b957f68ab7e9761c

Appel

11 février 2019

11 février 2019

Par contrat signé le 9 avril 2013, la société Côté Sud Energie a sous-traité à la société Travaux Etudes et Services (TES) la réalisation de travaux de plomberie, sanitaire, chauffage et production d'eau

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00246

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

du code de l'énergie, dont ne fait pas partie l'installation à raccorder. 11.

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CC

civ2

Polynésie française de la reprise de l'action introduitec/Cécile X

ECLI:FR:CCASS:2018:C200883

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

atomique et aux énergies alternatives, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00574

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

thermique n'ait pas été délibérée ; qu'en considérant que le fuel gaz ayant généré au sein du vapocraqueur de la vapeur d'eau utilisée comme énergie thermique en dehors du site de vapocraquage n'était

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300487

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Olivier Y..., domicilié [...] , 5°/ à la société Technigres, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Adret énergie, société à responsabilité limitée, dont le siège

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00503

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société Bois énergie France lui a opposé l'exception d'inexécution pour mauvaise qualité des produits livrés et modification unilatérale des prix. 3.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00634

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 novembre 2022) et les productions, suivant lettre de mission du 3 septembre 2008, la société New Energies Climelec (la société New Energies) a confié à M.

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