D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 9 MAI 2006 APPELANT : Maître Fabrice X...ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI DREVET et ès qualités de mandataire liquidateur de la SA CHAUDRONNERIE

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 9 salariés.

[S] [H], embauché par la société [2], entreprise de travail temporaire, a été mis à disposition à compter du 21 mars 2016 de la SARL [1], exerçant l'activité d'installation de structures métalliques chaudronnées

Lamy, aux droits de la société anonyme Grangette Passager Chambron, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

[N] qu'il exerçait désormais ses fonctions au sein de l'atelier chaudronnerie de l'établissement de [Localité 8], le contenu de son poste restant identique.

X... demande à la Cour de :- confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré que le licenciement pour faute grave de M.

ENTRE ELLES ET AVEC LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DONT ELLES ETAIENT LES SEULS MEMBRES, UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ET QUE L'EFFECTIF GLOBAL DE CET ENSEMBLE DEPASSANT 50 SALARIES, UN COMITE D'ENTREPRISE

; qu'il considère avoir été rayé de l'organigramme de l'entreprise ce jour-là, « mis au placard » et s'être vu invité à négocier son départ ; que M.

La société Ricoult Georges est quant à elle spécialisée dans la tôlerie industrielle chaudronnerie, serrurerie, travail des plastiques et peinture industrielle.

qui ont été qualifiés par les parties de contrats à durée déterminée ; que d'après ces contrats, l'intéressé assurait l'encadrement de séances lors de stages de pré-qualification aux métiers de la chaudronnerie

de 1 800 euros brut ; cette promesse a été renouvelée par l’entreprise le 9 janvier 2026 dans le cadre de sa demande de titre de séjour ; le président du conseil départemental n’en a pas tenu compte ;

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

JUILLET 1967, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES ET CHAUDRONNERIE

Lefebure de l'entreprise de moulage plastique exploitée par l'indivision Chandon, il a été convenu que celle-ci cédait au repreneur, à compter du 1er janvier 1976, la totalité du fonds de commerce et des

se bornant pour le surplus à relever que la plaquette de présentation de la société précisait que " ses activités principales sont tuyauterie basse et haute pression, préfabrication tuyauterie, chaudronnerie

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