SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LARDEUX, QUI ETAIT ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE OUTELEC, ENTREPRISE DE CHAUDRONNERIE-TOLERIE, COMME OUVRIER PROFESSIONNEL P1 LE

PERSONNELLES APPARTENANT AUX PREVENUS, CES DERNIERS AVAIENT ETABLI OU LAISSE ETABLIR DES FACTURES FICTIVES VISANT DES PRESTATIONS DE MAIN-D'OEUVRE PRETENDUMENT FOURNIES PAR LA SOCIETE AUX ENTREPRISES

, un chef d'entreprise qui avait convoqué ses membres à une réunion en vue de la fermeture de l'usine motivée par des grèves tournantes, sans respecter le délai de 3 jours prévu par l'article L. 434-4

l'employeur « Eh, E... la réunion est à 13h30 et pas à 14h », elle n'excède pas les limites de liberté d'expression dans la mesure où elle a été adressée avant la réunion et que l'employeur, dans cette entreprise

en dernier lieu jusqu’au 14 juin 2033, est propriétaire depuis 2016 d’une maison d’habitation dans laquelle le couple réside, et exerce depuis le 13 janvier 2009 l’emploi de soudeur dans la même entreprise

du rapport d'expertise et des compléments d'information fournis par les divers intervenants les faits suivants, qui ne sont pas contestés : Alain X..., né le 13 janvier 1953, était gérant d'une entreprise

l'employeur "Eh, MOUTON, la réunion est à 13h30 et pas à 14h", elle n'excède pas les limites de liberté d'expression dans la mesure où elle a été adressée avant la réunion et que l'employeur, dans cette entreprise

Jean X... n'a écrit par lettre recommandée à celle-ci que le 17 novembre 2000, pour l'informer de la situation concernant les dégâts et les retards dans les réparations, il a toutefois consulté une entreprise

Article 4 : La présente décision sera notifiée au PORT AUTONOME DE MARSEILLE, à la SARL Medchart, à la société Entreprise de chaudronnerie tuyauterie industrie et maritime Ectim, à la SARL MP sécurité,

l'utilisation conforme à leur objet des indemnisations versées au titre des déplacements dans les limites prévues par le barème d'indemnisation spécifique des petits déplacements applicables aux entreprises

professionnel en 2019, une mention complémentaire en soudage en 2020 et qu'il n'a pas validé le diplôme de BTS en conception et réalisation en chaudronnerie industrielle débuté en 2020.

Le vendeur est une entreprise spécialisée dans le matériel d'assainissement d'occasion. L'acheteur est une entreprise spécialisée dans l'assainissement.

Ils exposent qu'il a dû faire appel à un chaudronnier pour la remise en état de sa remorque qu'il n'a récupéré qu'après sept mois.

judiciaire de la SASU ATC RIB et de la société LEK BETEILIGUNGEN UG [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Alain CHARDON

[H] [B] de libérer la zone occupée par l'entreprise de chaudronnerie de M. [T] en évacuant les matériels entreposés ainsi que les encombrants divers ; - enjoindre M.

principal lorsqu'il n'exerce pas une spécialité lui donnant compétence pour déterminer ces données; qu'en l'espèce, la société Reggiori et la société Allianz faisaient valoir que la société Reggiori, entreprise

ENTREPRISE SOUDURE TUYAUTERIE CHAUDRONERIE (ESTC), dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Thierry-laurent GIRAUD, avocat au barreau

. : 2025005869 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise