CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

71 134 résultats pour « entretien avec le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2402694_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

D’une part, il résulte de la combinaison des dispositions précitées que la demande d’autorisation de licenciement présentée par l’employeur doit toujours être précédée de la convocation à un entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02301

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

sociétés du groupe Vindemia, n'assurait pas le coût de son entretien ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les salariés

Source officielle
CA

9e Chambre A

6032571ac2e6448c790193ef

Appel

23 février 2018

23 février 2018

locaux sis à [Localité 2], véhicules de la société conduits par le salarié immatriculés à [Localité 2], l'ensemble des entretiens entre le salarié et la direction organisés à [Localité 2]) permettent

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba2ee405357f749ea50e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La société FGC réplique : - en droit, que, si la validité de la rupture conventionnelle est subordonnée à la tenue d'au moins un entretien entre le salarié et l'employeur, aucune forme n'est exigée quant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00845

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

susvisés ; 2°/ que l'absence, pendant plusieurs années, d'entretien d'évaluation du salarié ayant exercé divers mandats syndicaux à la différence d'autres salariés se trouvant dans la même situation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00842

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

susvisés ; 2°/ que l'absence, pendant plusieurs années, d'entretien d'évaluation du salarié ayant exercé divers mandats syndicaux à la différence d'autres salariés se trouvant dans la même situation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00843

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

susvisés ; 2°/ que l'absence, pendant plusieurs années, d'entretien d'évaluation du salarié ayant exercé divers mandats syndicaux à la différence d'autres salariés se trouvant dans la même situation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00844

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

susvisés ; 2°/ que l'absence, pendant plusieurs années, d'entretien d'évaluation du salarié ayant exercé divers mandats syndicaux à la différence d'autres salariés se trouvant dans la même situation

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a039b3c8605deec1ec0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 25 juillet 2016, il écrivait à la salariée pour l'informer de son impossibilité de la reclasser et lui donnait rendez vous pour un entretien technique, entretien auquel la salariée ne se rendait pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00468

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

emploi dans l'entreprise ; que la société DPSA Ile de France avait attendu le 5 janvier 2004 pour mettre à pied Madame X... avant de lui notifier son licenciement le 19 janvier 2004, alors que pendant l'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00850

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

ces salariés sur les postes disponibles en son sein ; qu'une autre société du groupe peut donc parfaitement exiger de recevoir en entretien les salariés menacés de licenciement dont les qualifications

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86fbd3db21cbdd8546e

Appel

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Y..., tous les salariés concernés de l'escale de Toulouse ayant le même mode d'obtention de la prime d'intempérie, laquelle est la conséquence des spécificités de l'organisation du service entretien de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00840

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

réelle et sérieuse et débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt retient qu'il n'avait pas fixé les objectifs annuels de Mme Z..., responsable du service des relations publiques, ni finalisé son entretien

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111543_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative. / La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00759

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

est satisfaite lorsque le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté que l'employeur avait convoqué le salarié à un entretien préalable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01139

Cassation

12 juin 2008

12 juin 2008

X..., candidat à un départ volontaire, a été licencié le 27 janvier 2003 dans le cadre d'un licenciement pour motif économique concernant au moins dix salariés ; que le 29 janvier 2003, le tribunal de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00295

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; Qu'à l'appui de sa contestation du passage de la lettre de licenciement selon lequel il aurait reconnu le vol au cours de l'entretien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10346

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

En cause d'appel, l'employeur verse aux débats les comptes rendus d'entretien et de développement annuels des salariés en cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a3

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

A titre d'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement Faute de convocation à un entretien préalable, le salarié n'a nécessairement pas été averti de la possibilité d'être assisté lors

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61605db50958bc36961bd79f

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

LA POSTE : - objecte que le comportement adopté par la salariée dotée d'un passé disciplinaire conséquent justifie le licenciement, - demande le rejet des prétentions de la salariée et sa condamnation

Source officielle

Page 11 sur 3557

← PrécédentSuivant →