Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 082 résultats pour « entretien des installations »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 082 résultats pour « entretien des installations »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 11
Toute personne utilisant un appareil agréé doit le maintenir en bon état d'entretien et n'employer pour cet entretien que des pièces du type d'origine ou agréées aux mêmes fins.
Article 4
L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier l'expérience professionnelle du candidat, l'aptitude à exercer de nouvelles responsabilités, ses motivations et ses qualités personnelles.
Article R6152-825
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 75
Les praticiens régis par les dispositions des sections 1,3,4,5 et 6 du présent chapitre bénéficient chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu.
Article Annexe I
Consignes d'exploitation Les opérations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien...) doivent faire l'objet de consignes d'exploitation écrites.
Article 5
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les acquis de l'expérience, les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d'un secrétaire administratif de classe supérieure.
Article 5
L'épreuve orale d'admission du concours interne consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
Article 7
Les agents font l'objet, une fois par an, d'une évaluation de leurs résultats professionnels comportant un entretien, qui donne lieu à un compte rendu écrit signé par l'évaluateur et l'évalué.
LEGIARTI000024849539
. ― Epreuve d'admission Entretien avec le jury.
Article 4
. - Epreuve d'admission Epreuve unique (pas de préparation ; durée : trente minutes ; coefficient 4) : entretien avec le jury.
Article 1
Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury destiné à vérifier les connaissances professionnelles du candidat.
Article Annexe II
Elle est suivie d'un entretien avec les évaluateurs de 30 minutes maximum portant sur la réalisation et l'efficacité de la séance proposée notamment au regard des facteurs de la performance. 2° Entretien portant sur une action de formation de formateurs
Article 5
Epreuves d'admission Epreuve n° 1 (coefficient 8) : Entretien de recrutement Cette épreuve comprend deux phases distinctes : -une évaluation psychologique : elle consiste en la passation d'un inventaire de personnalité suivie d'un entretien individuel
Article 1
L'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel, prévue au 2° de l'article D. 337-69 du code de l'éducation, consiste en un entretien de vingt-cinq minutes avec un jury composé de deux examinateurs :
Article 3
Le fonctionnaire qui souhaite se faire assister par un conseiller désigné par une organisation syndicale représentative de son choix au cours du ou des entretiens en informe au préalable l'autorité avec laquelle la procédure est engagée.
Article 2
La durée de cet entretien est de trente minutes.
Article 243-8.08
Entretien de la position Les équipements fixes de radiocommunication capables d'émettre en ASN reçoivent automatiquement les informations actualisées sur la position du navire, pour qu'elle soit incluse dans toute alerte de détresse initiale.
Article R8124-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 32
L'autorité investie du pouvoir hiérarchique propose à tout agent, lors de son affectation, et aussi souvent que nécessaire par la suite, un entretien consacré à la prévention des situations de conflits d'intérêts.
Article Annexe I
Informations et éducation des personnes soignées dans le champ de la santé bucco-dentaire : - conduite d'un entretien d'éducation à la santé bucco-dentaire ; 4.
Article R2131-26-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61
Au terme de cet entretien, le médecin consulté établit une attestation cosignée par les deux membres du couple ou signée par la femme non mariée certifiant que ces informations leur ont été fournies.
Article 11
La phase d'admission consiste en un entretien avec le jury d'admission des candidats déclarés admissibles.
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