Après la décharge d'une caution dont l'engagement était disproprotionné, une autre caution peut demander l'annulation de son propre engagement pour erreur sur l'étendue de sa garantie, si l'autre cautionnement

Sur la validité de l'engagement de caution de M. [A] M.

X... soutenait n'avoir pas eu connaissance des conditions générales de cette garantie et avoir fait du maintien de celle-ci la condition déterminante de son engagement, l'existence d'une erreur de la caution

sans ambiguïté le montant de l'engagement cautionné.

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR : - Sur la validité de l'engagement de caution : Attendu que l'appelante soutient que son engagement serait nul puisqu'elle s'est portée caution de la S.A.R.L.

[T] échoue à démontrer l'existence d'une erreur ayant pu vicier son consentement et susceptible d'entraîner la nullité de son engagement de caution, il sera donc débouté de sa demande.

[J] à lui payer la somme de 36.374,62 euros au titre de son engagement de caution omnibus et des cessions de créances loi Dailly détenues par la Banque Populaire à l'égard de l'entreprise [J] outre intérêts

Selon l'article L. 341-3 du même code, également issu de la loi du 1er août 2003, lorsque le créancier professionnel demande un cautionnement solidaire, la personne physique qui se porte caution doit,

Z..., manoeuvres l'ayant induite en erreur sur le montant des engagements donnés en qualité de caution ; qu'en se contentant d'indiquer que la caution ne justifiait pas avoir signé deux actes sous la contrainte

L'acte de cautionnement signé par Monsieur O... est en conséquence entaché d'une erreur sur les motifs de son engagement.

sur la nature d'un acte de cautionnement, objet de son engagement, mais seulement sur le fait qu'elle pensait être caution avec d'autres personnes ; que la cour rappellera que l'acte de caution engage

caution en erreur sur la portée de son propre engagement ; que pour débouter Mme [U] de son action en nullité, l'arrêt attaqué retient que " la garantie Oséo, qui a pour objet d'assurer la société emprunteuse

du 31 mai 2005 - le dire nul et débouter la SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS de ses demandes au titre de cet engagement, au principal, sur le cautionnement du 31 mai 2005 et subsidiairement sur

SOLIDAIRE PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE A LA GARANTIE DE TOUS ENGAGEMENTS DU CAUTIONNE».

En l'espèce, la mention manuscrite est bien présente et atteste de l'engagement des cautions en toute connaissance de cause. L'argument de M. [K] ne sera dès lors pas accueilli.

MOTIFS DE LA DECISION : Au fond : Sur la demande d'annulation de l'engagement de caution : Les motifs pertinents du tribunal qui a retenu que la loi applicable au litige est la loi du Grand

Il n'en demeure pas moins qu'en l'absence de manoeuvres dolosives, l'erreur commise par les souscripteurs de l'engagement de caution subsiste.

Aux termes de ce texte, un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné

C... et de la SCI par l'application des intérêts et pénalités prévues contractuellement en cas de non respect des engagements de des emprunteurs sous contrôle de leur caution.

Christophe X... entend subordonner la valeur de son engagement de caution à celle de l'engagement de caution de M. Y....