Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 671 résultats pour « examen comparé des sangs en vue de la détermination d'une paternité »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
77 671 résultats pour « examen comparé des sangs en vue de la détermination d'une paternité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D6221-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 22
; 5° Des examens de biologie médicale ne faisant pas l'objet d'un programme mis en œuvre par un organisme d'évaluation externe de la qualité ; 6° Les examens de biologie médicale pour lesquels un contrôle national de la qualité des résultats des examens
Article R4138-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 02
Lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 1225-35 du code du travail, le militaire peut bénéficier d'un nombre de jours supplémentaires
Article L1271-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 06
La modification ou la tentative de modification des caractéristiques du sang d'une personne avant prélèvement en infraction aux dispositions de l'article L. 1221-6 est punie de 45 000 euros d'amende.
Article Annexe 7
Ces réactifs sont adaptés à des méthodes permettant la caractérisation de l'hémoglobine S (HbS) à partir de sang déposé sur buvard. Le prélèvement sanguin est réalisé 48 heures après la naissance.
Article R235-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 84
Le laboratoire ou l'expert conserve le tube prévu au premier alinéa de l'article R. 235-7 ou un des deux tubes mentionnés au second alinéa du même article en vue d'une demande éventuelle d'un examen technique ou d'une expertise.
Article L162-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 87
La sage-femme qui prescrit à une assurée âgée de moins de 26 ans un contraceptif mentionné au 21° de l'article L. 160-14 ou qui lui prescrit des examens de biologie médicale en vue d'une prescription contraceptive est tenue de faire bénéficier cette assurée
Article R4626-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12
Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires : 1° A la détermination de l'aptitude de l'agent au poste de travail et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ; 2° Au
Article 16
L'agent contractuel a droit à un congé de maternité, à un congé d'adoption ou à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'une durée égale à celle qui est prévue par la caisse de prévoyance sociale de Polynésie française.
Article R1222-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 30
Le centre de transfusion sanguine des armées a pour mission de collecter le sang et ses composants et de préparer, conserver et distribuer aux armées les produits sanguins labiles qui leur sont nécessaires.
Article L1271-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 63
La divulgation d'informations permettant d'identifier à la fois le donneur et le receveur de sang, en violation de l'article L. 1221-7, est punie d'un an d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.
Article Annexe II
Une vue arrière s'entend pour la façade arrière du bâtiment par rapport à l'infrastructure. Détermination de la classe d'exposition au bruit d'une baie d'un bâtiment 1.
Article Annexe II
Définition de la vue d'une infrastructure depuis une baie La vue de l'infrastructure depuis une baie est définie comme suit : Une vue directe s'entend pour une vue en plan de l'infrastructure de plus de 30° après déduction des obstacles à l'exposition.C'est
Article R4211-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 77
établissement ou d'un organisme autorisé en application de la présente section vers un autre établissement ou organisme autorisé en application de cette même section ; 3° Distribution : la mise à disposition d'un médicament de thérapie innovante préparé
Article L6323-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 51
La période d'absence du travailleur indépendant, du membre d'une profession libérale ou d'une profession non salariée, du conjoint collaborateur ou de l'artiste auteur pour un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence
Article D6211-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 61
Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine la nature des échantillons à conserver après la réalisation de la phase analytique ainsi que la durée et les conditions de conservation de ces échantillons.
Article 68-12
Les machines à sous peuvent aussi être équipées de dispositifs monnayeurs comparateurs électroniques susceptibles d'accueillir des billets, d'un dispositif susceptible de recevoir des cartes de paiement précréditées prévues à l'article R. 321-16 du code
Article 15
nationale et la Caisse nationale de l'assurance maladie concluent une ou plusieurs conventions, en vue d'établir les conditions de mise en œuvre du mandat de gestion confié à cette dernière.
Article 2
La commission mentionnée à l'article précédent comprend : - deux représentants du ministre chargé de la santé ; - un représentant de l'Agence française du sang ; - treize membres désignés en raison de leur compétence par le ministre chargé de la santé
Article L1222-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 20
Le respect, à l'Etablissement français du sang, des dispositions législatives et réglementaires relatives à la qualité et la sécurité des produits sanguins labiles est garanti par une personne responsable désignée à cet effet par le président de l'Etablissement
Article R1222-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 52
Chaque équipe qui effectue les prélèvements de sang total en site fixe ou mobile comprend, outre la présence d'une personne mentionnée au II de l'article R. 1222-17 : II.
Page 11 · 77 671 résultats