foi ; " aux motifs que « s'agissant de la bonne foi, les auteurs du site internet, qui n'ignoraient pas l'existence des poursuites pénales en cours, ont manifestement manqué de prudence dans l'expression

foi, par l'existence de circonstances particulières, c'est à lui seul qu'incombe cette preuve ; que l'exception de bonne foi ne saurait être légalement admise par les juges qu'autant qu'ils énoncent les

Z... et X..., ensemble ladite interview est exclusive de bonne foi dans la mesure où M.

A... dans le journal L'Ardennais, ensemble ladite interview sont exclusives de bonne foi dans la mesure où M.

de la loi du 29 juillet 1881, des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions, " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

du Parti communiste devant la juridiction administrative et en se fondant sur le fait que les propos incriminés avaient été prononcés en dehors de la campagne électorale pour refuser d'accueillir l'exception

Y..., que X... a remplacé, les prévenus ont manqué de prudence et de mesure dans l'expression excluant ainsi à leur profit le bénéfice de la bonne foi (arrêt attaqué p. 7, alinéa 1 à 6) ; que Joseph B.

foi ; qu'en se bornant, pour écarter l'exception de bonne foi, à se fonder sur de simples indices et apparences relatifs aux circonstances du chargement du camion et de la livraison de la marchandise

[X], alors : « 1°/ que d'une part, l'exception de bonne foi ne peut être examinée que si, au préalable, le caractère diffamatoire des propos reprochés a été expressément reconnue ; qu'en l'espèce,

foi de leur auteur ; que cette exception de bonne ne foi ne saurait être légalement accueillie que si les faits sur lesquels se fonde le juge justifient cette exception ; qu'en l'espèce, contrairement

foi ou la vérité des faits diffamatoires ; Attendu qu'au soutien de l'exception de bonne foi invoquée par eux, les prévenus ont produit devant les juges du premier degré des rapports d'expertise judiciaire

foi ou la vérité des faits diffamatoires ; Attendu qu'au soutien de l'exception de bonne foi invoquée par eux, les prévenus ont produit devant les juges du premier degré des rapports d'expertise judiciaire

commentaire, cette information qu'il avait pris soin de vérifier préalablement, accomplissant ainsi strictement son devoir professionnel ; qu'en refusant de reconnaître au prévenu le bénéfice de la bonne

de recherches avant de publier le texte susvisé ; que la Cour déduit en conséquence que n'étaient pas réunies les conditions permettant l'admission légale de l'exception de bonne foi ; "1 ) alors que

supposer adoptés des premiers juges, que le délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public est constitué en tous ses éléments, que les prévenus ne peuvent se prévaloir de l'exception

au titre d'importation sans déclaration de marchandises prohibées " ; Les moyens étant réunis ; Attendu que pour déclarer Horst X... coupable de l'infraction visée à la prévention et écarter l'exception

droits antidumping, la cour d'appel prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que les juges ont, par une appréciation souveraine, écarté l'exception

foi ne peut donc lui être accordée ; qu'il s'ensuit que la directrice de la publication ne peut pas bénéficier de la bonne foi (arrêt attaqué p. 12) ; " 1°) alors que les principes de liberté de la presse