CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

294 495 résultats pour « exercice vis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372651cd58014677424a24

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

d'appellation d'origine contrôlée Alsace pinot noir, ajouté à une cuvée de 93 hectolitres de vin de cette catégorie 15 kilos d'acide tartrique acquis auprès de la société Oenologie Immele sous la fausse

Source officielle

Page 11 sur 14725

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372627cd580146774235f4

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

recours en toute connaissance de cause à un sous-traitant clandestin, c'est-à-dire une personne exerçant à titre libéral, qui n'a pas procédé aux déclarations auxquelles elle est tenue personnellement vis-à-vis

Source officielle
CC

civ1

61372467cd580146774153a4

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

si la convention était ou non en rapport avec l'exercice de la profession, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des stipulations de l'article 5 du contrat d'assurance et a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02148

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Bernard Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS - 4e section, en date du 4 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'exercice illégal de

Source officielle
CC

civ2

61372345cd5801467740794d

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

-Y... à conserver postérieurement au divorce l'usage du nom de son mari, dans, et à l'occasion de l'exercice de sa profession, alors, selon le moyen, que si une épouse médecin, exerçant à titre libéral

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01822

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de la profession de taxi, l'a condamné à 500 euros d'amende, un

Source officielle
CC

civ2

60794ddb9ba5988459c48b09

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

commerciaux ; qu'aux termes de l'article 5 des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), c'est sous réserve que les praticiens qui les exécutent soient en règle vis-à-vis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00272

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

pourvoi formé par la société Koch et associés, mandataire judiciaire agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société d'Exploitation du domaine viticole de la ville de Colmar, société d'exercice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03623

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

celle de l'article 89 du code de procédure pénale imposant à la partie civile d'effectuer une déclaration d'adresse ; qu'il n'est pas fait obligation à la partie civile de qualifier les faits ni de viser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00884

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Ces documents sont suffisamment explicites quant au caractère déplacé et excessif du comportement adopté par le salarié vis à vis de la Direction et de ses collègues de travail, ce qui est constitutif

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100572

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de l'entreprise qui se distinguait du simple exercice professionnel du droit, cependant que la réglementation se satisfait du simple exercice professionnel du droit pendant une durée d'au moins huit ans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00951

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Elle exerçait en dernier lieu au service d'accueil des urgences de nuit. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01119

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le 1er mai 2015, le salarié a été mis à disposition de la commune de [Localité 3] pour exercer ses fonctions dans le cadre du dispositif intitulé « seconde chance », issu d'une convention de partenariat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00448

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[P], engagé en 1990 par une société de champagne aux droits de laquelle se trouve la société MHCS, exerçait en dernier lieu les fonctions de vigneron tractoriste à [Localité 3]. 2.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e00094cdc6046d4760715d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Et Madame [B] ont saisi le Pôle social de [Localité 3] en contestation d’une décision de refus d’attribution de la PCH aide humaine de la MDPH de l’Isère confirmée par décision du 5 août 2025 après exercice

Source officielle
CC

civ1

61372314cd580146774051f5

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Y... a, depuis 1973, exercé sa profession de gynécologue accoucheur au sein de la clinique exploitée par la société Centre chirurgical de Montereau (la société); que, en raison du déficit financier

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f480

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Dimitri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 juillet 1993, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et de comptable agréé, l'a condamné à 18 mois

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b8e

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

sans s'interroger davantage, alors même qu'il ne remet pas en cause le fait qu'il avait face à lui des élèves équilibrées, ignorantes de son passé disciplinaire, animées d'aucun sentiment de vengeance vis-à-vis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00355

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Le 19 juillet 2014, le salarié, programmé sur un vol [Localité 3]-[Localité 4], a fait valoir, lors du briefing de vol, qu'il exerçait son droit de retrait. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01140

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

[I], qui exerçait les fonctions d'auditeur interne senior pour les régions Amérique, Royaume-Union et Japon, avec une ancienne assistante juridique au sein de l'établissement de Neuilly ayant un litige

Source officielle