[M], expert agricole ; qu'en retenant que M.

pour parvenir à ses conclusions ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure qu'un expert a été commis aux fins d'extraire les données contenues dans divers supports informatiques ; que pour toute

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 12 janvier 1993, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'a condamné à 25 000 francs d'amende, a ordonné la

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 février 2019), Mme [U], qui a repris l'exploitation agricole de M. [L] lorsqu'il a fait valoir ses droits à la retraite, a sollicité de M.

victime; que le témoignage favorable produit au profit de la prévenue n'implique nullement qu'elle n'ait pu se livrer aux actes qui lui sont reprochés, qu'il n'est nullement démontré qu'elle n'ait pu expédier

les ventes étant conclues sous le régime "FOB Amadora", vente au départ, le vendeur était étranger au contrat de transport et à la rédaction des documents douaniers, même s'il était mentionné comme expéditeur

par la G.M.F. d'une pension versée à Henry Y... à hauteur de 15 747,86 euros pour la période du 29 janvier 2002 au 31 mai 2004 ; que la GMF faisait valoir à juste titre que la durée des versements excédait

Edouard X..., expert comptable ; que le 1er janvier 1973 une société d'expertise comptable a été constituée entre M. Edouard X... et son fils M. Jean X... ; que M.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société Cap Sesa Exploitation, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Une ordonnance du 10 juillet 2014 a désigné, en référé, un expert aux fins d'examen de divers désordres affectant le centre commercial. 3.

A la suite du décès de [X] [P], le 9 juin 2001, son épouse a poursuivi l'exploitation. 3.

le déplacement de la marchandise qui sera exécuté par un tiers choisi par lui; que le tribunal avait lui-même expressément constaté que la société TFE avait confié à la Scamar l'organisation d'un expédition

de cesmarchandises de ce en quoi elles consistaient, en exigeant d'assister à l'emballage de ces marchandises par vidéo, en requérant des preuves de l'ouverture des colis avant leur expédition ou en prenant

X..., chef d'exploitation agricole, a fait signifier à son assuré une contrainte pour avoir paiement de ses cotisations pour l'année 1992 ; Attendu que M.

Une ordonnance de référé a désigné un expert pour donner un avis sur le coût des prestations et les montants facturés.

attestant que les résultats d'exploitation des trois sociétés ne permettaient pas le reclassement du salarié", la cour d'appel a dénaturé les clairs termes et précis du bordereau de communication des

, en l'espèce, de déterminer l'enrichissement du sol en éléments fertilisants, que l'expert n'a pas constaté, à cet égard, de différence entre les terres prises à bail et le reste de l'exploitation des

clientèle de son transfert à une autre adresse, MmeZ... l'a assignée en lui réclamant la valeur de son fonds ; que la cour d'appel, par un arrêt devenu définitif, a accueilli la demande et désigné un expert