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12 369 résultats pour « exploitation thermique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02284

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

[M] a été engagé le 12 décembre 2007 en qualité de chef de service exploitation, par la société Scite Péristyle, devenue la société EDF EN services, filiale de la société EDF énergies nouvelles ; qu&apos

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CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af21

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

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11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af22

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

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11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af23

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

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société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

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9 juillet 2020

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société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

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9 juillet 2020

société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

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9 juillet 2020

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société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

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9 juillet 2020

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société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

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9 juillet 2020

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9 juillet 2020

9 juillet 2020

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9 juillet 2020

9 juillet 2020

société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

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5fca9f3343dfd19523e5af2d

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9 juillet 2020

9 juillet 2020

société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

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5fca9f3343dfd19523e5af2f

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9 juillet 2020

9 juillet 2020

société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

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9 juillet 2020

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société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

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9 juillet 2020

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9 juillet 2020

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9 juillet 2020

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00652

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

une usine de production de carbonate et de bicarbonate de sodium, a conclu le 5 mars 1998 avec les sociétés Compagnie française pour la cogénération thermique (la société Cogetherm) et Compagnie générale

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