DES "GRANDS TRAVAUX DE L'EST", ET LA SOCIETE REALI THERM A LA CIE EXPLOITATION THERMIQUE PRESENTENT LE CARACTERE DE CONTRATS DE DROIT PRIVE ; QUE, PAR SUITE LES ACTIONS QUI POURRAIENT EVENTUELLEMENT ETRE

thermique (SOMETH) ; 2°) rejette les demandes présentées par la société méditerranéenne d'exploitation thermique devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

demande présentée par la société méditerranéenne d'exploitation thermique (SOMETH) devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu, 1°) sous le n° 74 443, la requête enregistrée le 27 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMPAGNIE FRANCAISE D'EXPLOITATION THERMIQUE (COFRETH), dont le

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL (SETMI) et de Me Delvolvé, avocat des époux X... et de Mme Y..., - les conclusions

1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil régional d'Aquitaine relative à la passation d'un marché d'exploitation

transmis au greffe de la Cour de cassation, Me Haas, avocat du syndicat Fédération générale FO des travailleurs du bâtiments des travaux publics, bois, carrières, matériaux, papiers, carton, céramique, exploitation

Attendu que par acte du 11 mai 2010 transmis au greffe de la Cour de cassation, Me Haas, avocat de la Fédération générale Force ouvrière travaux publics, bois, carrières, papier, carton, céramique, exploitation

Michel X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SASOC, demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ... de Brignoles, 5 / de la Société méditerranéenne d'exploitation thermique "SOMETH

jugement du 18 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice l'a condamnée conjointement et solidairement avec les ayants-droit de l'entreprise Y... à payer à la "société Méditerranéenne d'exploitation

CIPA, Agence Etoile, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la Société méditerranéenne d'exploitation

sis à Rueil-Malmaison Cédex (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit : 1°/ de la Compagnie d'exploitation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août 2023 et 12 juillet 2024, la société « société de travaux et exploitation thermique » (STET), représentée par Me Corbeau

siège social est à Arcueil (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit de la société COMPAGNIE FRANCAISE D'EXPLOITATION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COFRETH, compagnie Française d'exploitation thermique, société anonyme, dont le siège est ... (18ème

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie française d'exploitation thermique (COFRETH), société anonyme dont le siège est ... (18e

la société Esys Montenay, dont le siège est quartier Valmy, espace 21, ... la Défense, 4 / de la société Paritherm, dont le siège est ... 52, 92130 Issy-les-Moulineaux, 5 / de la Société d'exploitation

Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), prise en la personne de son syndic, Monsieur C..., demeurant Agence de Paris, BP n° ..., à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), 2°) de la société à responsabilité limitée Exploitation