demeurées impayées soit un total de 10.682,31 € TTC correspondant aux factures impayées précitées, déduction faite de deux versements intervenus en mars 2025 d'un montant respectif de 857,28 € et 211,24

SAS, prise en la personne de son représentant légal, devant le Tribunal de commerce d'Angers, aux fins de la voir condamner au paiement des sommes de : 84.480,00 € au titre du remboursement de la facture

d'avoir accueilli cette opposition alors que, selon le pourvoi, dans ses conclusions régulièrement déposées et visées par le tribunal, la société Virudia avait fait valoir, en produisant l'ensemble des factures

[N]) les sommes suivantes : * 1.651,17 € au titre de la facture impayée n° 531 du 31/05/2022, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation * 1.597,89 € au titre de la facture impayée n° 599

échues et impayées ; CONDAMNER la société ABC ENERGIE à payer à la société ECO NEGOCE, à compter du lendemain de la date d'échéance contractuelle de chaque facture impayée, des intérêts de retard égal

impayées du 31 octobre 2011 au 1er août 2015, outre des indemnités forfaitaires de 760 euros par facture impayée et de 1.452,28 euros correspondant à 10 % du montant des sommes dues, d'avoir condamné

Par lettre RAR du 9 septembre 2024, réceptionnée le 17 septembre 2024, le conseil de [E] [P] met [M] [F] en demeure de payer la somme totale de 82 935,42 € TTC au titre des factures impayées.

Les organes de la procédure collective ont réclamé 161 268,99 euros à la SCCV Villa Chenaie au titre des factures impayées et l'ont informée qu'ils exerçaient le droit de rétention sur les consuels.

à 10 % l'an, à compter de la date d'échéance de chacune des factures impayées et chacune pour leur montant respectif, Condamner la société RENO+ à payer à la société FLEXTON les intérêts au taux légal

Condamner la société BALI-TRANS à payer à la société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE la somme provisionnelle de 8.173,31 € TTC au titre des factures demeurées impayées ci-dessous et incluant les frais de

représentée par Me des Cars, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Les Résidences Yvelines-Essonnes à lui verser la somme de 152 786,40 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des factures

Condamner la société AUTEURS D'INTERIEURS à payer à la société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE la somme provisionnelle de 7.913,79 € TTC au titre des factures demeurées impayées suivantes : * facture n

ont été livrés ; si le CHUM s’est acquitté de factures, il reste 29 factures impayées, ainsi que les intérêts moratoires afférents ; si le CHUM fait valoir que certaines factures ne respectent pas

CONDAMNER la société TUTTI QUANTI au paiement des intérêts provisionnels au taux contractuellement défini, égale à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, à compter de la date d'échéance de chacune des factures

étant restées impayées, la société ESOP a assigné la société CDI pour voir constater la résiliation de plein droit du contrat ainsi qu'en paiement de factures impayées et en réparation des préjudices

Elle soutient que le nombre de factures impayées s’élevait en réalité à 400 au 8 février 2021 et qu’elle a pris une mesure d’exécution pour 337.

Y faisant droit, * Condamner la société 2G ENVIRONNEMENT ET SERVICES au paiement de la somme de 6 381,57 € correspondant au montant des factures impayées.

impayées, outre (i) les intérêts légaux et (ii) l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros par facture impayée Page 2 sur 3 prévue par les articles L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce,

Elle faisait toutefois valoir qu'elle se trouve elle-même être créancière de la société REGIE-TECH pour un montant de 8 615,04 euros au titre de trois factures impayées, et demandait au tribunal de :

cinq factures impayées en application des articles L. 2192-13 et R. 2192-3 du code de la commande publique.