Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

des créances de la société COFIC Saint-Quentin expirait le 20 février 2016, en l'état d'une publication du jugement d'ouverture de la sauvegarde de la société COFIC Saint-Quentin en date du 20 décembre

des créances de la société COFIC Saint Quentin expirait le 20 février 2016, en l'état d'une publication du jugement d'ouverture de la sauvegarde de la société COFIC Saint Quentin en date du 20 décembre

Par déclaration du 31 mars 2023, M.

déterminer si compte tenu de leur âge et de leur état de santé, elles étaient vulnérables et ce, de façon apparente et si, dans ces conditions, le résultat de ces manoeuvres a été gravement préjudiciable

des créances de la société COFIC Saint-Quentin expirait le 20 février 2016, en l'état d'une publication du jugement d'ouverture de la sauvegarde de la société COFIC Saint-Quentin en date du 20 décembre

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de santé, ne s'oppose pas au licenciement motivé non par l'état de santé du salarié mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences

X... une tâche dépassant ses capacités physiques eu égard à son état de santé, met en péril cet état de santé et caractérise un harcèlement moral qui sera réparé par l'allocation de dommages et intérêts

Pam avait commis une faute inexcusable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Saint-Gobain Pam aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne

Pam avait commis une faute inexcusable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi Condamne la société Saint-Gobain Pam aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne

PAM avait commis une faute inexcusable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi.

PAM avait commis une faute inexcusable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Saint-Gobain PAM aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Albert X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine

PAM avait commis une faute inexcusable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi.

PAM avait commis une faute inexcusable PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Saint-Gobain PAM aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne