Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mai 2021), M.

Les faits concernant la parcelle de terrain achetée par le requérant 4 .

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2019), le 29 août 2011, M. et Mme P...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 décembre 2003, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 7 500

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN PETIT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

Les faits relatifs au terrain en cause et aux parcelles achetées par les requérants 4 .

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me SPINOSI, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

le litige les opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, 20 place de Verdun, 13616 Aix-en-Provence cedex 1, 2°/ au bâtonnier de

ayant fait l'objet d'une amnistie, il n'appartient pas aux juges de soulever d'office une contestation sur ce point et encore moins de mettre à la charge de la partie civile la preuve de l'amnistie" ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prudence créole GFA, société anonyme, dont le siège est ...,

, qu'ils n'ont "jamais soutenu que les ordres de virement étaient nécessairement des faux" et ont O seulement évoqué leur irrégularité, qu'il s'agisse de faux ou d'abus de blanc-seing'', que la "signature

rugby aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Provence rugby à payer à l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la

de la salariée ; que celle-ci a été licenciée pour faute grave le 14 juin 2011 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner

pour établir, contrairement aux déclarations de Jean Y..., que son véhicule immobilisé sur la voie de gauche, était dépourvu d'éclairage et de tout dispositif de signalisation à l'exception de celle faite

"états de présence de stagiaires" ; qu'il a lui-même admis que pour assurer leur vraisemblance, il avait fait mention d'absences supposées ; que le prévenu n'a pas lui-même communiqué ces listes

ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'il est constant en

des manquements à une obligation de sécurité ou de prudence prévue par le Code du travail, à savoir le fait de : 1) Ne pas avoir réalisé un plan de prévention des risques conforme ; 2) Ne pas avoir informé

Z... était le gérant, ce dernier les a vendues et a détourné le montant de la vente; que pour ces faits, M.