Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme [O] [E] de sa demande tendant à voir juger qu'une faute inexcusable de son employeur, la Société Ambulances Patrick, se trouve à l'origine de l'accident

qu'elle a été imposée, sur le terrain de la faute inexcusable de l'employeur et de l'article L. 230-1 du Code du travail intervenu en 1991, par un revirement de jurisprudence de la Chambre sociale en

C... n'a bénéficié d'aucune rente et a fortiori d'aucune majoration de rente malgré la faute inexcusable de son employeur ; qu'il ne pouvait donc obtenir que de la juridiction prud'homale la réparation

inexcusable de son employeur, que l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 10 juin 2002) a dit que la maladie était due à la faute inexcusable de l'employeur, fixé au maximum la majoration de la rente et

X..., salarié de la société Continent, le 10 juillet 2000, ce salarié a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur

non pas dire la décision de prise en charge opposable à la société, mais qu'il doit être fait droit à l'action récursoire de la caisse dans l'hypothèse où la faute inexcusable de l'employeur serait retenue

[R] fait grief à l'ordonnance de fixer le montant des honoraires dus au titre du dossier de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur à l'origine de l'accident du travail et de l'indemnisation

. sollicitent la confirmation de la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur, faisant valoir que : - M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de sursis à statuer et de dire que l'accident du travail survenu le 9 mars 2015 est dû à sa faute inexcusable, alors « que si le juge statuant sur

La victime fait grief à l'arrêt de dire que la faute inexcusable de l'employeur, dans la survenue de sa maladie professionnelle, inscrite au tableau 25 n'est pas établie et de rejeter en conséquence l'ensemble

[V] [S] en reconnaissance de la faute inexcusable de l'association [6] ; - débouté M.

la société intérimaire de l'intégralité des conséquences financières résultant de sa faute inexcusable ; que cette garantie s'étend non seulement aux réparations complémentaires versées à la victime à

inexcusable de l'employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt d'avoir dit non prescrite l'action en reconnaissance de faute inexcusable des consorts X..

inexcusable irrecevables du fait de la prescription, Sur le caractère professionnel de la pathologie et la faute inexcusable : A titre principal ; -constater l’absence de causalité entre la maladie déclarée

inexcusable ; que Nestlé et Zurich soutiennent que le transporteur Vital Froid a commis une faute inexcusable qui le prive du bénéfice des limitations de responsabilité ; que la faute inexcusable suppose

Sur la faute inexcusable de l'employeur M. [N] fait grief aux premiers juges de ne pas avoir retenu la faute inexcusable de l'employeur.

civile et ne suffit pas à exclure sa faute inexcusable ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que Mme Y...

SUR LA FAUTE INEXCUSABLE Moyens des parties Mme [J] fait valoir que l'employeur savait que M.

de faute inexcusable de l'employeur ; - de débouter en conséquence M.

qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur, Cyprien X..., ont formé une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel , après avoir constaté