Universités Unités d'enseignement et de recherche Paris-XII Centre hospitalier et universitaire de Créteil. Amiens Médecine et pharmacie. Besançon Sciences médicales et pharmaceutiques. Bordeaux-II Sciences médicales I.

Article R717-81-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 36

Code rural (nouveau)

Pour l'application des dispositions du chapitre IV du titre V du livre V (partie Réglementaire) du code de l'environnement, les fiches de chantier prévues à l'article R. 717-78-1 du présent code sont établies et toutes mesures utiles prises pour éviter

Article 22

—

Les collectivités territoriales et établissements publics communiquent les listes d'aptitude établies en application des articles L. 325-38 et L. 523-1 du code général de la fonction publique , dans un délai de quinze jours, au centre de gestion dans

Article R2212-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 83

Code de la santé publique

Il est remis également à la femme une fiche de liaison, définie conjointement avec l'établissement de santé signataire de la convention, contenant les éléments utiles de son dossier médical.

Article R5132-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53

Code de la santé publique

d'autorisation pour le seul usage professionnel : 1° L'autorisation délivrée en application des articles L. 5124-3 ou L. 5142-2 ; 2° L'inscription à l'ordre des pharmaciens des pharmaciens titulaires d'une officine et des pharmaciens gérant des pharmacies mutualistes

Article D1414-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 89

Code de la santé publique

la Caisse nationale de l'assurance maladie ; 5° Le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des centres hospitalo-universitaires ; 6° Le président de la conférence des présidents des commissions médicales d'établissements

Article R543-174

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 23

Code de l'environnement

et électronique ; 5° " Dispositif médical de diagnostic in vitro " : un dispositif médical de diagnostic in vitro ou accessoire d'un dispositif médical de diagnostic in vitro au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point b ou c, respectivement, de la

Article R5124-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 67

Code de la santé publique

d'interruptions volontaires de grossesse réalisées dans les conditions prévues à l'article L. 2311-3 ainsi que les médicaments que les centres distribuent en application de l'article L. 2311-5, sur commande écrite du pharmacien attaché au centre, ou,

Article D1221-53-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84

Code de la santé publique

I. - La demande d'autorisation initiale est adressée par le responsable du centre médical.

Article L512-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 29

Code monétaire et financier

Les banques mutualistes et coopératives peuvent procéder à une offre au public de titres financiers.

Article D6311-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 67

Code de la santé publique

Le service d'accès aux soins mentionné à l'article L. 6311-3 assure une régulation médicale, en s'appuyant sur le centre de réception et de régulation des appels mentionné à l'article L. 6311-2, des demandes d'aide médicale urgente et de soins non programmés

Article D6323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 55

Code de la santé publique

Les professionnels de santé exerçant au sein des centres de santé peuvent se rendre au domicile des patients, tel qu'il est défini à l'article L. 6111-1, lorsque leur état le requiert pour les professionnels médicaux et infirmier exerçant en pratique

Article D6311-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 82

Code de la santé publique

Le centre d'enseignement des soins d'urgence est créé dans un établissement de santé, au sein du pôle hospitalier comprenant le service d'aide médicale urgente.

Article R2131-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 60

Code de la santé publique

Le centre peut être consulté soit directement par la femme enceinte ou le couple dès lors qu'un risque avéré a été identifié en application du III de l'article L. 2131-1, soit par le médecin qui suit la grossesse qui adresse au centre le dossier médical

Article R1222-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 99

Code de la santé publique

Le centre de transfusion sanguine des armées est tenu de se conformer aux conditions techniques, sanitaires et médicales définies aux articles R. 1222-35 à R. 1222-39.

Article R3115-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 74

Code de la santé publique

Le certificat de contre-indication médicale à la vaccination antiamarile peut être délivré par un centre de vaccination désigné conformément à l'article R. 3115-55 ou par le médecin traitant.

Article Annexe 1

—

NORMES MÉDICALES Les normes médicales ne permettent pas d'envisager l'ensemble de tous les cas particuliers et laissent de ce fait au jugement du médecin examinateur du centre ou de la commission mentionnée à l'article 3 une certaine appréciation dans

Article Annexe 5

—

Fiche d’identité – DGF Centre Educatif Fermé Numéro FINESS :……………………………………. Nom et département Cette fiche recense des éléments caractérisant les CEF et pouvant avoir un impact financier, en vue de compléter l’analyse des indicateurs.

Article R6153-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 61

Code de la santé publique

le directeur général du centre hospitalier universitaire, dans ces deux derniers cas, la saisine est effectuée après avis du président de la commission médicale d'établissement.

Article R2131-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61

Code de la santé publique

-La faisabilité du diagnostic est confirmée par les praticiens agréés pour les activités mentionnées à l'article R. 2131-22-2 relevant du centre de diagnostic préimplantatoire ainsi que par l'équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire mentionnée

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