Article R1222-58-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1222-58-1
Article R1222-58-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 99
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 5 mai 2019
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Texte de l'article
Le centre de transfusion sanguine des armées est tenu de se conformer aux conditions techniques, sanitaires et médicales définies aux articles R. 1222-35 à R. 1222-39.
Articles cités dans le texte
Article R1222-35
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