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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
écembre 2017, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/Mme Carole B
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01792
19 juin 2018
19 juin 2018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00350
24 mars 2020
24 mars 2020
Q... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02152
17 novembre 2020
17 novembre 2020
I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2019, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01776
15 mars 2016
15 mars 2016
[K] [I], contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2015, qui, pour diffamation publique envers un corps constitué, diffamation publique envers un particulier
Source officiellecr
613725c8cd580146774207ab
3 mars 1998
3 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
613725cecd58014677420a47
11 mai 1999
11 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Source officiellecr
AMIENS qui, dans des poursuites exercéesc/Michel Y
613724eccd580146774197ce
26 janvier 1988
26 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51393
23 novembre 2021
23 novembre 2021
[M] [N] du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51486
7 décembre 2021
7 décembre 2021
[U] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 11 mars 2021, qui, pour diffamation envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 500 euros d'amende avec
Source officiellecomm
61372447cd580146774142ad
22 mars 2005
22 mars 2005
loi du 6 fructidor an II, qui impose la désignation de la personne qui fait l'objet du redressement sous ses nom de famille et prénoms portés sur l'acte de naissance, dès lors qu'elle émane de fonctionnaires
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50856
6 juin 2023
6 juin 2023
contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 5 janvier 2023 qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel l'ayant condamné, pour diffamation envers un fonctionnaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51287
15 novembre 2022
15 novembre 2022
[L] [Z] du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public. Un mémoire a été produit.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50056
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[D] [X] du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.
Source officiellecr
Conseil supérieur de la magistraturec/Denis X
6079a86d9ba5988459c4d3d3
24 mai 2005
24 mai 2005
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 septembre 2003, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, complicité de ce délit, et recel de
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007643815
18 juillet 1973
18 juillet 1973
L'ARTICLE L. 231 DU CODE ELECTORAL "NE SONT PAS ELIGIBLES DANS LE RESSORT OU ILS EXERCENT LEURS FONCTIONS... 9° LES AGENTS SALARIES DE LA COMMUNE PARMI LESQUELS NE SONT PAS COMPRIS CEUX QUI, ETANT FONCTIONNAIRES
Source officielleciv2
60794c4e9ba5988459c45393
24 mai 1991
24 mai 1991
Y..., fonctionnaire public, fut blessé par l'automobile de M.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041575534
13 février 2020
13 février 2020
, concussion commise par fonctionnaire public, corruption de fonctionnaires publics et d'employés des entreprises privées, communication de secrets de fabrique (...) ".
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd76
27 septembre 1995
27 septembre 1995
a rejeté leurs demandes de sursis à statuer, condamné le prévenu pour diffamation publique envers un fonctionnaire public à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils.
Source officiellecomm
6137246acd5801467741551f
22 mars 2005
22 mars 2005
contribuable du 16 octobre 1996, dans l'avis de mise en recouvrement du 4 septembre 1997 que dans la décision de rejet de sa réclamation contentieuse du 26 avril 2000, alors que les dispositions d'ordre public
Source officiellecr
6079a8769ba5988459c4d5bd
27 octobre 1998
27 octobre 1998
CASSATION sur les pourvois formés par : - X..., contre les arrêts de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de diffamation envers un fonctionnaire
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