dans la limite des quantités prévisionnelles que celle-ci devait lui faire connaître annuellement ; que le prix des fournitures devait être notifié à la société Fimex chaque année à une date déterminée

; - la fiche 5566 correspond à l’installation d’un système de traitement d’air dans la zone de formulation qui est spécifiquement adapté à l’industrie pharmaceutique ; - la fiche 1455 est appuyée d

réclamées au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007 pour des prestations effectuées au bénéfice de la société MDS Pharma Services dans le cadre d'essais cliniques de spécialités pharmaceutiques

Ethypharm et la société par actions simplifiée Laboratoires Ethypharm demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques

pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités : 12.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Compagnie exploitation et répartition pharmaceutique (CERP) de Rouen a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la

il n'est pas contesté qu'il puisse constituer un groupe au sens des dispositions et principes précités, regroupe un certain nombre de sociétés dont l'objet est la commercialisation de produits pharmaceutiques

il n'est pas contesté qu'il puisse constituer un groupe au sens des dispositions et principes précités, regroupe un certain nombre de sociétés dont l'objet est la commercialisation de produits pharmaceutiques

l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat du 21 février 2012 portant radiation de la spécialité Alfalastin de la liste des spécialités pharmaceutiques

RTB PHARMA à l'enseigne , qui entrepose et conserve, avec obligation de respecter la chaîne du froid, des produits pharmaceutiques et médicaments destinés à être livrés aux officines de pharmacies, a commandé

X... a été engagé, à compter du 1er décembre 1990, par la société Publimepharm en qualité de conseiller médico-pharmaceutique puis nommé, le 1er janvier 1993, directeur commercial ; que par lettre du 14

de deux spécialités pharmaceutiques.

X... des produits pharmaceutiques ; que la Sodial et M. A... ayant demandé paiement de marchandises à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2004), que la société X... a conclu avec la société Gifrer Barbezat un contrat intitulé "cession de formule d'une spécialité" portant sur un produit pharmaceutique

et services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 qui ne disposent pas de pharmacie à usage intérieur, en précisant que dans cette hypothèse le forfait de soins ne comprend pas l'achat, la fourniture

comptes publics ont rejeté sa demande d'inscription des spécialités Cetinor (sildénafil) 50 mg, comprimé pelliculé, et Cetinor (sildénafil) 100 mg, comprimé pelliculé, sur la liste des spécialités pharmaceutiques

, d'autre part, de la fourniture de services d'assurance et de remboursement de frais médicaux incombe à la même entreprise.

de travail étant soumise à la convention collective de l'industrie pharmaceutique.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2022 La Société de production pharmaceutique

et services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 qui ne disposent pas de pharmacie à usage intérieur, en précisant que dans cette hypothèse le forfait de soins ne comprend pas l'achat, la fourniture