, l'assuré l'a assigné devant un tribunal de grande instance en exécution du contrat ; Attendu que pour condamner l'assureur à payer une certaine somme au titre des honoraires d'architecte et des frais

un magasin d'optique et de mener une activité concurrentielle d'optique au préjudice de la locataire de la SARL du Rond Point, la société Optic CDF.

Gestion [Adresse 3] [Localité 3] Société OPTIMMO GESTION [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Maître Gérald Berrebi, avocat au barreau de Paris - #G0289 DÉBATS A l’audience du 16 avril 2026,

de transport (avion, parking, taxi, réparation automobile), des frais de vétérinaire et frais médicaux (optique, kinésithérapie, ostéopathie, sans mention d'éventuels remboursements de la sécurité sociale

entre le règlement des frais de placement sous forme d'un montant annuel viager de 68 849 francs, ou le règlement des frais réels jusqu'à épuisement de la somme de 1 344 630,73 francs, a opté par lettre

professionnels réels afférents à son activité de journaliste et qu'il lui a été ainsi impossible de faire une option globale pour la déduction des frais réels ; qu'en admettant que cette impossibilité

du fait d'un possible refus d'autorisation d'exploitation commerciale ; - la société Ker Optik et son gérant sont également fondés à être indemnisés d'une somme de 15 000 euros au titre des frais de

lui payer une somme correspondant au montant de sa créance ; Attendu que la société COMITH fait grief à l'arrêt d'ordonner le démontage de l'ensemble de l'installation de chauffage central à ses frais

part, la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions de la Caisse faisant valoir, justificatifs à l'appui, que, lorsqu'elle a écrit, le 4 août 1988, à Jean-Paul Rive que sa demande d'option

, MIJOMO, MANIN, VICTORIA, BVA, ALEX, OPTIQUE [Localité 7] 2000 et VAL OPTIC, 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et a ordonné l'exécution provisoire ; Vu l'appel de la société

fiscale, soit de déduire un montant forfataire de 30 % de charges, soit de justifier le montant de ses frais réels, et alors que, d'autre part, faute de préciser à partir de quels éléments objectifs les

de 1 103,47 € et d'autre part à des frais de verres optiques pour un montant de 233,83 €, sommes qu'il y a lieu de lui accorder. 7.

(le locataire) et à Mme H... un contrat de location avec option d'achat portant sur un catamaran [...] 441 construit par la société [...] (le vendeur), livré au locataire le 4 juin 2009. 2.

Le 22 novembre 2018, la société Pasquier a informé le notaire de sa volonté de lever l'option d'achat et de renoncer à la condition suspensive d'obtention d'un prêt. 4.

le bien à ses frais [Localité 3].

CDF aux dépens afférents à la requête en interprétation et constaté le désistement de la SAS Optic CDF, la SCI Oreo et la SAS ER Optic de leurs demandes respectives au titre des frais irrépétibles.

OPTIQUE DES ALLEES C/ S.A.S.

C'est ainsi que le 17 septembre 2020, il a été notifié aux époux [P] un nouveau décompte des frais selon les " Tarifs neuf ", outre un projet d'acte mentionnant les deux options fiscales possibles.