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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043102414

—

10 décembre 2020

10 décembre 2020

AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AUX COMPENSATIONS DES FRAIS DE REPAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144617

—

1 décembre 2025

1 décembre 2025

AVENANT N°2 A L ACCORD COLLECTIF INDEMNISATION DES FRAIS DE REPAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044319696

—

10 septembre 2021

10 septembre 2021

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET MODALITES D'INDEMNISATION DES FRAIS DE REPAS ET DEPLACEMENTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047965149

—

2 juin 2023

2 juin 2023

UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS DES SALARIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046115716

—

30 juin 2022

30 juin 2022

UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS DES SALARIES

Source officielle
CC

soc

6079b13d9ba5988459c51699

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

devenus R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le redressement litigieux concernant, outre la fourniture de logements, l'indemnisation forfaitaire ou la prise en charge des frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503305_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'allocation prestation d'accueil du jeune enfant - complément de libre choix du mode de garde en tant qu'elle refuse le versement d'une aide financière destiné à couvrir les frais

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347372

—

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Accord durée du travail, travail de nuit, les frais de repas et diverses dispositions

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045538964

—

7 mars 2022

7 mars 2022

Accord d'entreprise relatif aux frais de repas et d'hébergement lors des déplacements professionnels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544421

—

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Accord d'entreprise pour la prise en charge des frais de repas des personnels de l'OPH des Landes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049550316

—

29 février 2024

29 février 2024

Avenant n°4 à l'accord du 28/11/2011 relatif aux frais de repas

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037391043

—

24 août 2018

24 août 2018

ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS DES SALARIES PAR L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE PANIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272881

—

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Avenant de reconduction à durée déterminée de l'accord d'entreprise relatif aux compensations des frais de repas

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340872

—

12 février 2025

12 février 2025

UES ONYX ARA Accord d'Etablissement portant sur l'harmonisation de la participation aux frais de repas

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254465

—

30 mai 2022

30 mai 2022

ACCORD SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS AU SERIVCE DE RESTAURATION DE FENELON SAINTE MARIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386896

—

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE DES FRAIS DE REPAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018218

—

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Accord d'entreprise relatif aux frais de repas et d'hébergement lors de déplacements professionnels - OLGA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273302

—

2 février 2024

2 février 2024

Accord d'entreprise relatif à la prise en charge des frais de repas au sein de France Horizon

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036936219

—

20 décembre 2017

20 décembre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE ONYX EST PORTANT MISE EN CONFORMITE URSSAF FRAIS DE REPAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598804

—

27 mars 2023

27 mars 2023

Avenant n°3 à l'accord du 28 novembre 2011 relatif aux frais de repas des salariés

Source officielle

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