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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0522JUD003927398

Admin. suprême

22 mai 2001

22 mai 2001

    Frais et dépens 33.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0223JUD001892891

Admin. suprême

23 février 1994

23 février 1994

Frais et dépens 27.   M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0528JUD003320296

Admin. suprême

28 mai 2002

28 mai 2002

  »   La Cour opère habituellement une distinction entre le dommage matériel et le dommage moral et traite à part des frais et dépens.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0315JUD005652600

Admin. suprême

15 mars 2005

15 mars 2005

    Frais et dépens 27.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0203JUD006825501

Admin. suprême

3 février 2004

3 février 2004

    Frais et dépens 18.     Les requérants réclament 7   622,45 EUR chacun, au titre des frais et dépens qu’ils ont engagés devant les juridictions internes puis la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0627JUD003339596

Admin. suprême

27 juin 2002

27 juin 2002

    Frais et dépens 43.     La requérante demande à ce titre 5 000 FRF pour les frais irrépétibles exposés devant la juridiction nationale.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD000406902

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

N’apercevant pas de lien de causalité entre la violation constatée et le dommage matériel allégué, dans lequel le requérant intègre ses frais et dépens devant les juridictions internes, la Cour rejette

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD004684499

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

    Frais et dépens 114.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0627JUD004137698

Admin. suprême

27 juin 2002

27 juin 2002

    Frais et dépens 36.     Le requérant demande tout d'abord le remboursement de 1 000 FRF au titre des frais irrépétibles exposés devant les juridictions françaises.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1214JUD003479197

Admin. suprême

14 décembre 1999

14 décembre 1999

    Frais et dépens 59.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0930JUD004962799

Admin. suprême

30 septembre 2003

30 septembre 2003

    Frais et dépens 60.     Le requérant réclame une somme de 5000 euros (EUR) correspondant aux frais exposés pour la défense du requérant. 61.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1116JUD003967698

Admin. suprême

16 novembre 2000

16 novembre 2000

  Frais et dépens 40.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD006132800

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

    Frais et dépens 28.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-219

Admin. suprême

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Enfin, au titre des frais et dépens pour la procédure interne et celle devant les instances de Strasbourg, la requérante demande 412 781 BEF.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0125JUD003599497

Admin. suprême

25 janvier 2000

25 janvier 2000

  Frais et dépens 15.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1220JUD002552503

Admin. suprême

20 décembre 2007

20 décembre 2007

    Eu égard aux éléments en sa possession et aux critères exposés ci-dessus, la Cour juge raisonnable d'allouer aux requérants conjointement la somme de 5   000   EUR pour frais et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1025JUD006950701

Admin. suprême

25 octobre 2005

25 octobre 2005

    Frais et dépens 22.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1108JUD007124401

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

    Frais et dépens 32.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1113JUD000039902

Admin. suprême

13 novembre 2007

13 novembre 2007

    Frais et dépens 47.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1026JUD002726595

Admin. suprême

26 octobre 2004

26 octobre 2004

    Frais et dépens 1.     Frais encourus devant les juridictions internes 42.

Source officielle